Publicité en droit commercial : Règles et régulations
La publicité joue un rôle central dans le monde du commerce. Elle permet aux entreprises de promouvoir leurs produits et services, mais elle doit également …
Droits des travailleurs indépendants : Statut et protections
Le statut de travailleur indépendant séduit de plus en plus grâce à la liberté et à l’autonomie qu’il offre. Cependant, cette indépendance s’accompagne de particularités …
Testament : Comment rédiger un document juridiquement valable ?
La rédaction d’un testament est une démarche essentielle pour s’assurer que vos biens seront transmis selon vos souhaits après votre décès. Ce document peut éviter …
Délits financiers : Fraude, blanchiment d’argent et sanctions
Le monde financier est malheureusement le terrain de jeu de certains individus mal intentionnés cherchant à tirer profit de pratiques illégales. Cet article explore en …
Comprendre la mise à pied conservatoire en quelques points
La mise à pied est une solution qu’adoptent de nombreux employeurs ou entreprises. En matière de droit du travail, il s’avère important de comprendre ce …
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Pour raison de dysfonctionnement, de faible productivité ou de mauvaise rentabilité, il peut arriver qu’une entreprise n’arrive plus à atteindre les différents objectifs commerciaux qu’elle …
Litige lié à la location d’une maison : que faire ?
La question du litige est une question épineuse peu importe le domaine concerné. Le litige intervient en général quand une partie des deux camps liés …
Comment réagir en cas de licenciement abusif ?
Encore appelé licenciement sans cause réelle, le licenciement abusif est une rupture du contrat de travail qui n’est fondée sur aucune raison valable. Toutefois, le …
Focus sur le recouvrement des loyers impayés
L’investissement locatif constitue un placement rentable et sécurisé à condition que les locataires honorent régulièrement leurs loyers ! Dans l’optique de minimiser les risques financiers …
Quand faire appel à un avocat en droit du domaine public ?
Un avocat en droit du domaine public intervient lors d’un litige ou d’un contentieux lié au domaine du droit public. Il est important de faire …