Les rôles d’un avocat lors d’une vente aux enchères
Une vente aux enchères est avant tout une vente judiciaire. Ainsi, pour bien se positionner par rapport à une vente aux enchères, vous avez nécessairement …
Comment éviter de payer les droits de succession ?
Pour hériter l’ensemble du patrimoine d’une personne, des procédés légaux doivent être suivis et des droits de succession doivent être payés. Le coût des droits …
Qu’est-ce qu’une ordonnance de non-conciliation ?
Lorsque vous saisissez le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour un divorce autre que celui par consentement mutuel, l’officier de justice convoque les deux protagonistes …
Quels sont les avantages du divorce à l’amiable ?
Se divorcer n’est pas chose aisée. C’est un long processus qui fatiguant et coûteux aussi bien pour l’homme que pour la femme. Cependant, le processus …
Protéger votre conjoint, assurer l’avenir de vos enfants en planifiant votre succession
Dans le but d’éviter de nombreux problèmes à ses proches après la mort, tout individu doit procéder à la planification de sa succession. Une telle …
Adoption plénière : zoom sur les conditions
Une adoption plénière est la procédure qui consacre entièrement l’adopté à ses nouveaux parents et coupe ses liens avec son ancienne famille. Si vous avez …
L’essentiel à savoir sur le droit de la famille et du patrimoine
Tout individu doit connaître ses droits afin de les revendiquer au moment opportun. Cependant, il existe plusieurs types de droits. Chaque type de droit à …
Quelles sont les différentes branches du droit ?
Le droit est l’ensemble des règles prescrites dans la société ou dans un État et dont l’inobservation est sanctionnée par la puissance publique. C’est une …
Comment faire une déclaration de rente viagère?
La rente viagère constitue un des contrats d’assurances les plus prisés à notre époque. Toutefois, il est important de savoir que ce revenu est imposable …
Quelles sont les conditions d’une adoption plénière ?
L’adoption plénière est en fait une adoption définitive effaçant toute liaison existant entre l’enfant et ses parents biologiques. Cette adoption peut parfois concerner des jeunes …