Tout ce que vous devez savoir sur le droit de passage
Selon l’article 682 du Code civil, le droit de passage est une servitude légale de passage, une contrainte permanente imposée à une propriété. Cette servitude …
Droit
Peut-on contester un testament ?
Il arrive qu’un proche possède un patrimoine, ou une société. Le propriétaire commence à prendre de l’âge et ne pourra plus assurer ses fonctions. C’est …
Zoom sur les missions d’un avocat en urbanisme
Le principal rôle d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme est d’accompagner les clients en cas de contentieux, de conflit ou de litige relatifs au …
L’essentiel à retenir sur la rédaction des statuts d’une société
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Zoom sur les sanctions prévues par le Code pénal en cas de recel de vol
Selon l’article 321-1 du code pénal, il est considéré comme recel de vol le fait de détenir, de dissimuler ou de transmettre un objet qui …
Tour d’horizon sur la fraude fiscale
La criminalité liée au paiement d’impôts constitue un risque sérieux et croissant dans de nombreux pays et la France ne fait pas exception. Cela représente …
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De nos jours, avoir un bon avocat représente un avantage considérable en cas de litige. Ce spécialiste des droits protège votre intérêt et vous représente …
FAQ sur l’atteinte à la réputation
L’atteinte à la réputation figure parmi les infractions pénales pouvant avoir de graves conséquences sur la vie de la victime, tant privée que professionnelle. Cet …
Accident médical fautif ou non fautif : quel recours ?
Un accident médical désigne une erreur commise dans le domaine de la santé. Cet imprévu peut causer un dommage considérable sur le patient. Il existe …
Comment prouver un harcèlement moral ?
Depuis plusieurs années, le harcèlement moral est omniprésent sur le lieu de travail. L’une des principales raisons pour lesquelles cette pratique est si répandue est …