L’essentiel à retenir sur la rédaction des statuts d’une société
Lors de la création d’une entreprise, la rédaction des statuts constitue une étape clé du projet. En effet, ce document contient les informations essentielles concernant …
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Selon l’article 321-1 du code pénal, il est considéré comme recel de vol le fait de détenir, de dissimuler ou de transmettre un objet qui …
La criminalité liée au paiement d’impôts constitue un risque sérieux et croissant dans de nombreux pays et la France ne fait pas exception. Cela représente …
De nos jours, avoir un bon avocat représente un avantage considérable en cas de litige. Ce spécialiste des droits protège votre intérêt et vous représente …
L’atteinte à la réputation figure parmi les infractions pénales pouvant avoir de graves conséquences sur la vie de la victime, tant privée que professionnelle. Cet …
Un accident médical désigne une erreur commise dans le domaine de la santé. Cet imprévu peut causer un dommage considérable sur le patient. Il existe …
Depuis plusieurs années, le harcèlement moral est omniprésent sur le lieu de travail. L’une des principales raisons pour lesquelles cette pratique est si répandue est …
En France, il est strictement interdit de consommer des stupéfiants. Ainsi, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est classée comme un délit, quel que soit …
Un avocat en droit du domaine public intervient lors d’un litige ou d’un contentieux lié au domaine du droit public. Il est important de faire …
L’ABS ou l’Abus de Biens Sociaux est un délit gravement puni par la loi. Comme son nom l’indique, on le rencontre particulièrement dans le cadre …