Comprendre la mise à pied conservatoire en quelques points
La mise à pied est une solution qu’adoptent de nombreux employeurs ou entreprises. En matière de droit du travail, il s’avère important de comprendre ce …
3 minutes pour la restructuration d’entreprise
Pour raison de dysfonctionnement, de faible productivité ou de mauvaise rentabilité, il peut arriver qu’une entreprise n’arrive plus à atteindre les différents objectifs commerciaux qu’elle …
Pension alimentaire non payée dans les délais : que faire ?
Selon la loi en vigueur, tous les parents doivent obligatoirement loger, nourrir, élever et vêtir leurs enfants. Cette obligation s’applique, non seulement pour les enfants …
Augmentation de loyer abusive : quel recours pour le locataire ?
Bien que le montant du loyer soit déterminé dans le contrat de location, il est possible que ce montant évolue durant la période de validité …
Est-ce que je peux expulser mon locataire qui est au chômage ?
La pandémie de COVID-19 a laissé de nombreuses personnes sans emploi, et par conséquent, certains locataires ont du mal à payer leur loyer. Si vous …
Comment puis-je prouver que je suis victime de harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral au travail est une forme de violence psychologique. Il s’agit d’un comportement répété qui vise à dégrader ou d’humilier ou la victime. …
FAQ sur l’abus de faiblesse dans une succession
Toujours délicate, la succession d’une personne décédée peut révéler une forme d’abus commise par un ou plusieurs héritiers. Profitant de la faiblesse du défunt, quelqu’un …
Connaissez-vous le « Legal design » ?
Actuellement, on parle de plus en plus du Legal design. C’est un mot qu’on utilise un peu comme un « buzz word », mais dans …
Comprendre le délit de concussion en quelques minutes
Il existe différentes branches de droit. De ce fait, chaque juge dispose d’une autorité absolue dans son tribunal selon sa spécialité. En effet, on peut …
Zoom sur les différents modes de preuve en droit
Afin de justifier un acte ou un fait devant un tribunal, il faut que les personnes concernées puissent fournir des preuves. Cependant, la présentation et …