Règles à respecter pour le partage de biens en cas de divorce
Le divorce, bien qu’il soit souvent une démarche délicate, implique la nécessité de répartir les biens acquis pendant le mariage. Cette répartition est régie par …
divorce
Comment calculer les impôts sur une succession ?
La gestion d’une succession implique souvent des aspects complexes, et l’un des plus cruciaux étant le calcul des impôts associés. Pour le héritiers, il …
Délit de soustraction d’enfant : de quoi s’agit-il exactement ?
Les mineurs bénéficient d’une protection juridique spéciale reconnue par de nombreux textes de loi. À titre d’exemple, l’article 227-7 du Code pénal a instauré le …
Crédit immobilier en cours : que se passe-t-il en cas de divorce ?
Lorsqu’un couple envisage de divorcer ou de se séparer s’ils ne sont pas mariés alors qu’un crédit immobilier est encore en cours de remboursement, il …
Comment obtenir la garde exclusive de votre enfant ?
En cas de divorce des parents, la loi prépare deux principaux types de garde des enfants : la garde exclusive et la garde alternée. Le premier …
Divorce : les points à voir avec un avocat
Le divorce est la dernière voie pour un couple quand il a atteint le point du non-retour. En France, chaque année, 45 % des mariages (estimés …
Liquidation du régime matrimonial : procédure complexe, mais indispensable
La liquidation du régime matrimonial (statut des biens des personnes mariées) est une des conséquences de la rupture du mariage ou de la dissolution de …