Quels sont les droits successoraux du conjoint survivant ?
En France, le Code civil établit les bases des droits successoraux d’une personne. Ce code régit également la manière dont la succession d’une personne décédée …
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Droits de succession : Ce que vous devez savoir
Les droits de succession peuvent être complexes. Ce sont des taxes prélevés sur le transfert de biens d’une personne à une autre. Ils sont imposés …
3 minutes pour comprendre le recel successoral
Le recel est un acte qui a comme objectif et portée soit de dissimuler, soit de détenir, soit de transmettre une chose d’une nature criminelle …
Comment éviter de payer les droits de succession ?
Pour hériter l’ensemble du patrimoine d’une personne, des procédés légaux doivent être suivis et des droits de succession doivent être payés. Le coût des droits …