Quelles sont les missions d’un commissaire de justice ?
Le poste de commissaire de justice est un poste professionnel créé tout récemment au sein de l’administration judiciaire. Il représente la combinaison des fonctions du …
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En cas d’une décision définitive sur un jugement, le condamné a l’opportunité de bénéficier d’une confusion de peine s’il fait l’objet de plusieurs condamnations. Passons en …
La mise à pied est une solution qu’adoptent de nombreux employeurs ou entreprises. En matière de droit du travail, il s’avère important de comprendre ce …
Afin de justifier un acte ou un fait devant un tribunal, il faut que les personnes concernées puissent fournir des preuves. Cependant, la présentation et …
De nos jours, avoir un bon avocat représente un avantage considérable en cas de litige. Ce spécialiste des droits protège votre intérêt et vous représente …
Encore appelé licenciement sans cause réelle, le licenciement abusif est une rupture du contrat de travail qui n’est fondée sur aucune raison valable. Toutefois, le …
Que vous soyez un client consommateur, une victime de litiges avec un prestataire de services, ou un commerçant ayant besoin d’un accompagnement juridique, contactez un …
Actuellement, la diffusion des informations se fait sur différentes plateformes. Réseaux sociaux, sites web, il y en a tellement, mais il faut savoir les maîtriser. …
Suite à un jugement pénal, il existe plusieurs types de verdict possible, parmi lesquels la condamnation avec sursis. Qu’est-ce que c’est ? Comment cela fonctionne-t-il ? Qui …
Le procès, quel qu’il soit est toujours un sujet à litige pour les parties concernées. Quelles que soient les origines du litige, il est indispensable …