Quelles sont les missions d’un commissaire de justice ?
Le poste de commissaire de justice est un poste professionnel créé tout récemment au sein de l’administration judiciaire. Il représente la combinaison des fonctions du …
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Quand peut-on faire une demande de confusion de peines ?
En cas d’une décision définitive sur un jugement, le condamné a l’opportunité de bénéficier d’une confusion de peine s’il fait l’objet de plusieurs condamnations. Passons en …
Comprendre la mise à pied conservatoire en quelques points
La mise à pied est une solution qu’adoptent de nombreux employeurs ou entreprises. En matière de droit du travail, il s’avère important de comprendre ce …
Zoom sur les différents modes de preuve en droit
Afin de justifier un acte ou un fait devant un tribunal, il faut que les personnes concernées puissent fournir des preuves. Cependant, la présentation et …
Découvrez le Cabinet MPC Avocats à Paris
De nos jours, avoir un bon avocat représente un avantage considérable en cas de litige. Ce spécialiste des droits protège votre intérêt et vous représente …
Comment réagir en cas de licenciement abusif ?
Encore appelé licenciement sans cause réelle, le licenciement abusif est une rupture du contrat de travail qui n’est fondée sur aucune raison valable. Toutefois, le …
3 minutes pour comprendre le droit de la consommation
Que vous soyez un client consommateur, une victime de litiges avec un prestataire de services, ou un commerçant ayant besoin d’un accompagnement juridique, contactez un …
Comment devenir un juriste en cybersécurité ?
Actuellement, la diffusion des informations se fait sur différentes plateformes. Réseaux sociaux, sites web, il y en a tellement, mais il faut savoir les maîtriser. …
Que signifie condamnation avec sursis?
Suite à un jugement pénal, il existe plusieurs types de verdict possible, parmi lesquels la condamnation avec sursis. Qu’est-ce que c’est ? Comment cela fonctionne-t-il ? Qui …
Quand peut-on parler de procès équitable ?
Le procès, quel qu’il soit est toujours un sujet à litige pour les parties concernées. Quelles que soient les origines du litige, il est indispensable …