De quelles peines sont punies les agressions sexuelles ?
Les agressions et les actes de violence sont monnaie courante dans la société. Ces actes peuvent aller d’une agression verbale, à une altercation physique ou …
Peines encourues
Menaces de mort : quelle peine encourt l’auteur ?
Les gestes inappropriés ne sont pas les seuls actes à être passibles de sanctions. En effet, les propos qu’on peut tenir vis-à-vis d’autrui peuvent servir …