Délit de soustraction d’enfant : de quoi s’agit-il exactement ?
Les mineurs bénéficient d’une protection juridique spéciale reconnue par de nombreux textes de loi. À titre d’exemple, l’article 227-7 du Code pénal a instauré le …
procès
Quand peut-on faire une demande de confusion de peines ?
En cas d’une décision définitive sur un jugement, le condamné a l’opportunité de bénéficier d’une confusion de peine s’il fait l’objet de plusieurs condamnations. Passons en …
Focus sur le recouvrement des loyers impayés
L’investissement locatif constitue un placement rentable et sécurisé à condition que les locataires honorent régulièrement leurs loyers ! Dans l’optique de minimiser les risques financiers …
Litiges contractuels : comment les anticiper ?
Plusieurs raisons peuvent conduire une affaire à être traitée devant un juge. Il peut s’agir de petits désagréments entre particuliers ou encore des affaires plus …
Quand peut-on parler de procès équitable ?
Le procès, quel qu’il soit est toujours un sujet à litige pour les parties concernées. Quelles que soient les origines du litige, il est indispensable …
Comment avoir gain de cause lors d’un procès ?
Un procès est un parcours long et fastidieux avec les nombreuses étapes indispensables. Dans ce cas, chacune des parties doit mettre en avant les preuves …