Quel type de bail pour une location d’entrepôt ?
Vous prévoyez de louer un entrepôt pour étendre votre activité ou pour stocker vos affaires ? La location d’entrepôt est une alternative intéressante qui est …
Renonciation à la succession : quelles conséquences ?
De nos jours, de plus en plus de personnes renoncent à la succession. En effet, suite à une raison soudaine ou réfléchie, ou sans raison …
Quelles sont les missions d’un commissaire de justice ?
Le poste de commissaire de justice est un poste professionnel créé tout récemment au sein de l’administration judiciaire. Il représente la combinaison des fonctions du …
Droits de succession : Ce que vous devez savoir
Les droits de succession peuvent être complexes. Ce sont des taxes prélevés sur le transfert de biens d’une personne à une autre. Ils sont imposés …
Refus du droit de visite par le père ou la mère : quel recours ?
Le refus du droit de visite est un cas souvent rencontré, en général à cause d’une mauvaise entente des parents, et parfois pour protéger l’enfant. …
Rédaction d’un compromis de vente : pourquoi faire appel à l’expertise d’un avocat ?
Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier, vous devez tenir compte de plusieurs points essentiels. L’un d’entre eux est la rédaction d’un compromis de vente. …
Délit de soustraction d’enfant : de quoi s’agit-il exactement ?
Les mineurs bénéficient d’une protection juridique spéciale reconnue par de nombreux textes de loi. À titre d’exemple, l’article 227-7 du Code pénal a instauré le …
Grands-parents: comment faire valoir vos droits?
Divers conflits peuvent survenir au sein d’une famille. Toutefois, le plus souvent, la raison principale est le divorce entraînant la séparation des parents. Un éloignement …
Comment prouver qu’il s’agit d’abus de faiblesse ?
Bon nombre de personnes sont souvent victimes d’un abus de faiblesse. Cela est surtout remarqué dans le monde professionnel. C’est, par exemple, le cas quand …
Viol conjugal : ce que la loi en dit
D’après l’article 222-22 du Code pénal : « Le viol est une agression sexuelle toute atteinte commise avec violence, menace, contrainte ou surprise ». Dans cette optique, il …