Comment appeler un clerc de notaire : le guide des formules de politesse
Vous êtes en plein milieu d’un achat immobilier ou du règlement d’une succession. Vous devez contacter l’étude pour faire avancer […]
Procédures et recours
Comment réagir si un PV de stationnement est clairement injustifié ? Le recours en exonération (Requête en Exonération ou Réclamation Forfaitaire).
Recevoir une amende de stationnement que l’on juge infondée est une source de frustration bien connue. Face à ce sentiment
Que faire si la Mairie refuse de me délivrer un document d’urbanisme (permis, certificat) ? Le recours pour excès de pouvoir.
Face à un refus de permis de construire, de déclaration préalable ou de certificat d’urbanisme, le citoyen n’est pas démuni.
Comment réagir si la CAF me réclame un trop-perçu d’allocations familiales ? La procédure de contestation et le recours amiable.
Face à une demande de remboursement de la Caisse d’Allocations Familiales (Caf), de nombreux allocataires se sentent démunis. Pourtant, des
Que faire si l’expert de l’assurance sous-estime le montant de mes dégâts ? La procédure de contre-expertise.
Face à un sinistre, le rapport de l’expert mandaté par votre assurance est une étape clé. Mais que faire lorsque
Prévenir les recours après travaux : stratégies de protection
Face à un projet de construction, la crainte des litiges est omniprésente. Retards, malfaçons, abandons de chantier… les sources de
Comment réagir si la CAF me réclame un trop-perçu d’allocations ? Le recours amiable et la contestation administrative.
Face à une demande de remboursement de la Caisse d’Allocations Familiales (Caf), de nombreux allocataires se sentent démunis. Pourtant, des
Comment réagir si le notaire refuse de me donner des informations sur la succession de mon parent ? La mise en demeure et les recours.
En bref Face au silence d’un notaire dans le cadre d’une succession, un héritier n’est pas démuni. L’escalade des actions
Droit de passage bloqué : les recours immédiats si un voisin obstrue votre accès carrossable.
Lorsqu’un voisin obstrue le seul accès carrossable à votre propriété, la situation peut rapidement devenir une source de stress et
Reconnaissance de dette : les mentions obligatoires pour qu’elle soit valable devant le juge.
En bref : La reconnaissance de dette est l’outil indispensable pour formaliser un prêt d’argent et se prémunir contre les