Droit agricole : questions fréquentes (FAQ)
Le droit agricole est un domaine juridique complexe et en constante évolution qui régit les activités agricoles, agroalimentaires et rurales. Que vous soyez agriculteur, propriétaire …
Général
Personnalisation avancée : les technologies qui révolutionnent les enseignes lumineuses
Les enseignes lumineuses sont un élément incontournable pour promouvoir l’image de marque et faire de la publicité pour de nombreuses entreprises. Elles attirent l’attention des …
Mariage mixte : quels sont les enjeux juridiques à connaître ?
Dans notre société mondialisée, les mariages mixtes où les conjoints proviennent de diverses cultures, ainsi que de nationalités ou de religions différentes, sont de plus …
Quel type de bail pour une location d’entrepôt ?
Vous prévoyez de louer un entrepôt pour étendre votre activité ou pour stocker vos affaires ? La location d’entrepôt est une alternative intéressante qui est …
Délit de soustraction d’enfant : de quoi s’agit-il exactement ?
Les mineurs bénéficient d’une protection juridique spéciale reconnue par de nombreux textes de loi. À titre d’exemple, l’article 227-7 du Code pénal a instauré le …
Focus sur le droit de rétractation entre professionnels
L’État français est assez strict en ce qui concerne les droits des consommateurs. En effet, il existe plusieurs législations qui ont été créées pour préserver …
Contrat de franchise : quels risques pour le franchisé et le franchiseur ?
Avec le nombre croissant de start-ups, les contrats de franchise sont désormais monnaies courantes. Le but est de permettre à une société d’accroître son champ d’actions à travers les franchiseurs. Toutefois, la …
Un particulier a-t-il le droit d’acheter un terrain agricole ?
Vivre à la campagne libère des rythmes incessants de la grande ville. Air pur, calme et retour à la nature suffisent à convaincre plus d’un …
Les démarches à entreprendre pour homologuer un mandat de protection
Suite à une maladie ou un accident, une personne peut devenir inapte et ne peut plus s’occuper de lui et de ses biens. Au Québec, …
Foire aux questions sur le PACS
Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes ayant atteint la majorité quelque soit leur nationalité. C’est par le biais de ce contrat que …