Mariage mixte : quels sont les enjeux juridiques à connaître ?
Dans notre société mondialisée, les mariages mixtes où les conjoints proviennent de diverses cultures, ainsi que de nationalités ou de religions différentes, sont de plus …
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Vous prévoyez de louer un entrepôt pour étendre votre activité ou pour stocker vos affaires ? La location d’entrepôt est une alternative intéressante qui est …
Les mineurs bénéficient d’une protection juridique spéciale reconnue par de nombreux textes de loi. À titre d’exemple, l’article 227-7 du Code pénal a instauré le …
L’État français est assez strict en ce qui concerne les droits des consommateurs. En effet, il existe plusieurs législations qui ont été créées pour préserver …
Avec le nombre croissant de start-ups, les contrats de franchise sont désormais monnaies courantes. Le but est de permettre à une société d’accroître son champ d’actions à travers les franchiseurs. Toutefois, la …
Vivre à la campagne libère des rythmes incessants de la grande ville. Air pur, calme et retour à la nature suffisent à convaincre plus d’un …
Suite à une maladie ou un accident, une personne peut devenir inapte et ne peut plus s’occuper de lui et de ses biens. Au Québec, …
Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes ayant atteint la majorité quelque soit leur nationalité. C’est par le biais de ce contrat que …
Selon les statistiques, 50 % des bébés naissent hors mariage. Ce pourcentage ne cesse d’augmenter, faisant de la France le pays européen détenant le record en naissance hors …
La responsabilité d’un médecin envers ses patients est très étendue, car elle couvre également les actes de ses auxiliaires à l’issu de ses directives. Dans le domaine …