Servitude de passage : que faire si le voisin la bloque ou l’utilise de manière abusive ?
Lorsqu’un voisin entrave ou utilise abusivement une servitude de passage, la situation peut rapidement dégénérer. Un accès bloqué par un […]
Déchets verts : où et comment mon voisin a-t-il le droit de se débarrasser de ses tontes de gazon et tailles ?
Lorsqu’un voisin commence à amasser ses tontes de gazon et ses tailles de haie contre votre clôture, la situation peut
Containers de tri : comment contester le refus du voisin de respecter les règles de tri et d’utiliser les bons bacs ?
Le tri sélectif est devenu une habitude pour la plupart d’entre nous, mais il reste une source fréquente de conflits
Construction en limite de propriété : les règles exactes de hauteur et de recul que le voisin doit respecter.
Construire en limite de propriété est une démarche encadrée par un ensemble de règles précises, souvent méconnues. Entre les dispositions
Stockage sur le balcon : le règlement de copropriété peut-il m’interdire d’entreposer mes affaires sur mon balcon ?
Avec l’arrivée des beaux jours, le balcon devient une véritable extension de notre lieu de vie. Mais entre le désir
Le mur qui s’écroule : comment établir la responsabilité du propriétaire du mur mitoyen.
Face à l’effondrement d’un mur mitoyen, la confusion peut vite s’installer. Qui est responsable ? Qui doit payer les réparations
Le composteur du voisin attire les nuisibles : quels sont vos recours face à l’insalubrité et aux odeurs ?
Le composteur de votre voisin déborde et dégage des odeurs pestilentielles, attirant rats et insectes ? Si le compostage est
Nouvelle fenêtre illégale : comment prouver une violation des distances de vue (vues droites et obliques).
Lorsqu’un voisin installe une nouvelle fenêtre, l’inquiétude concernant la perte d’intimité est légitime. Le Code civil encadre strictement la création
Débordements de poubelles : que faire si le voisin laisse ses sacs devant votre porte palière ou dans l’escalier ?
Un sac-poubelle qui traîne sur le palier, un escalier encombré d’ordures… Ces situations, loin d’être anodines, peuvent rapidement transformer la
Bornage contesté : les preuves que vous devez fournir pour faire valoir la limite réelle de votre terrain.
Lorsqu’un conflit éclate concernant la délimitation d’une propriété, la situation peut rapidement devenir tendue. La contestation d’un bornage, qu’il soit