De quelles peines sont punies les agressions sexuelles ?
Les agressions et les actes de violence sont monnaie courante dans la société. Ces actes peuvent aller d’une agression verbale, à une altercation physique ou …
Général
Vente d’un bien en indivision sans consultation des indivisaires : est-ce possible ?
Aujourd’hui, la vente d’un bien est encadrée par une procédure bien stricte. Il arrive souvent qu’une vente soit bloquée du fait de l’opposition d’un des …
Le délai de prescription en matière commerciale
La prescription est un délai durant lequel une personne peut agir en justice contre une autre personne pour demander réparation d’un dommage subi ou le …
Protection des marques de commerce : quelles sont les démarches ?
Une chose est de créer sa marque de fabrique et l’autre chose est de la protéger pour en détenir l’entière propriété. La deuxième mission paraît …
Accident de la route : quels sont vos droits ?
Au cours de ces 20 derniers siècles, le trafic automobile a augmenté de 50 %. Malheureusement, cette hausse engendre aussi une recrudescence impressionnante du nombre …
Quand faire appel à un huissier de justice ?
L’huissier de justice exerce une profession libérale soumise à des réglementations. Généralement assermenté par l’État, il a entre autres pour fonction de signifier les actes …
Comment éviter de payer les droits de succession ?
Pour hériter l’ensemble du patrimoine d’une personne, des procédés légaux doivent être suivis et des droits de succession doivent être payés. Le coût des droits …
Menaces de mort : quelle peine encourt l’auteur ?
Les gestes inappropriés ne sont pas les seuls actes à être passibles de sanctions. En effet, les propos qu’on peut tenir vis-à-vis d’autrui peuvent servir …
À partir de quel âge un enfant peut faire l’objet d’une condamnation pénale ?
Qu’elle soit mineure ou majeure, une personne coupable d’effraction est toujours sujette à une condamnation pénale. Cependant, les sanctions ne sont pas les mêmes pour …
Comment se protéger du cyberharcèlement?
Ces dernières années, internet est devenu un outil indispensable de notre quotidien. En effet, il a facilité la communication, le partage d’informations et de données …