Servitudes de passage : vérifiez si votre voisin respecte vraiment votre droit.
Lorsqu’un terrain n’a pas d’accès direct à la voie publique, la situation peut vite tourner au casse-tête. La solution réside […]
Comment réagir si mon voisin me licencie après mon congé maternité ? Le litige pour discrimination.
Un licenciement survenant juste après un congé maternité est une situation complexe et souvent source de conflit. La loi encadre
Prouver le cyberharcèlement : méthodes et preuves à recueillir
Face à la montée du harcèlement en ligne, les victimes se trouvent souvent démunies pour prouver les attaques subies. La
Véhicule hors gabarit : le voisin peut-il garer un très grand utilitaire qui gêne les manœuvres des autres ?
Le stationnement d’un véhicule utilitaire de grande taille par un voisin peut rapidement transformer la vie de quartier en un
Squat dans votre bien : le protocole d’expulsion accélérée que vous devez connaître.
Face à l’occupation illégale de votre bien, la loi a considérablement durci le ton. Finis les délais interminables et les
Que faire si mon employeur refuse de me délivrer une attestation de travail ? La mise en demeure formelle.
Face à un employeur qui refuse de vous remettre votre attestation de travail ou votre attestation France Travail (ex-Pôle emploi),
Constat avant travaux : pourquoi et comment le réaliser
Le constat avant travaux est une démarche préventive qui consiste à faire dresser un état des lieux détaillé des biens
Marquage au sol abusif : votre voisin a peint sa place sans autorisation ? La procédure pour le contraindre à effacer.
Un voisin a pris l’initiative de peindre sa propre place de parking sur la voie publique ? Cette appropriation illégale
Bornage de votre terrain : la procédure à suivre pour mettre fin aux conflits de limites.
Un désaccord sur la limite de votre terrain avec un voisin peut rapidement transformer le quotidien en un véritable casse-tête.
Comment réagir si le notaire refuse de me donner des informations sur la succession de mon parent ? La mise en demeure et les recours.
En bref Face au silence d’un notaire dans le cadre d’une succession, un héritier n’est pas démuni. L’escalade des actions