Fêtes récurrentes et musique forte : comment constituer le dossier de preuve pour obtenir une injonction d’arrêter.
Face à des nuisances sonores répétées, comme des fêtes incessantes ou de la musique à plein volume, la constitution d’un […]
Agressivité d’un enfant : la responsabilité civile des parents en cas de dommage causé à votre bien ou à vous.
En bref Lorsqu’un enfant mineur cause un dommage, la loi est claire : ses parents sont présumés responsables. Cette responsabilité,
Vélos et trottinettes dans les parties communes : comment le règlement de copropriété peut (ou non) l’interdire.
Avec l’essor des mobilités douces, vélos et trottinettes envahissent nos villes… et parfois les parties communes de nos immeubles. Si
Tapage diurne des jeunes : quand le jardin familial se transforme en lieu de fête récurrent.
Quand les beaux jours arrivent, le jardin familial devient souvent le théâtre de fêtes entre jeunes. Musique, rires et conversations
Le ballon tombe sans cesse chez vous : comment gérer les intrusions et les dégradations des enfants voisins.
Le bruit incessant d’un ballon qui frappe un mur, des fleurs piétinées, des intrusions répétées dans votre jardin… Quand les
Bruits d’enfants : la jurisprudence qui distingue le bruit de la vie quotidienne du trouble excessif.
Cris, jeux, pleurs… La vie de famille est par nature sonore. Mais lorsque le bruit des enfants devient une source
Aires de jeux privées : quand les structures et les cris de jeux deviennent un trouble anormal de voisinage.
L’installation d’une aire de jeux dans un jardin privé est souvent synonyme de bonheur pour les enfants. Pourtant, ce qui
Terrassement pour la piscine : vos recours si les travaux fragilisent votre propre terrain.
Le terrassement est la première étape, souvent sous-estimée, de la construction d’une piscine. Pourtant, une préparation du sol mal exécutée
L’eau de la piscine fuit : qui est responsable des dégâts sur votre terrain ou votre sous-sol ?
Une fissure discrète, un niveau d’eau qui baisse anormalement… La fuite d’une piscine peut rapidement transformer un rêve estival en
Bruit de la pompe de filtration : comment faire respecter les seuils de décibels de jour comme de nuit.
Le bruit constant d’une pompe de filtration de piscine peut rapidement transformer la quiétude d’un jardin en une source de