Quels rôles jouent les avocats ?
Dans toute affaire judiciaire impliquant un litige, on entend souvent le mot avocat. Il faut savoir que l’avocat est toujours présent dans toute procédure judiciaire. …
Le degré de succession
Le degré de succession Si le défunt n’avait pris aucune disposition concernant ses patrimoines, que soit par le biais d’une donation ou d’un testament, les …
Un contrat de bail commercial, pour exercer paisiblement son activité professionnelle
Établir un contrat de bail commercial permet au locataire d’avoir à sa disposition un local commercial en compensation du paiement d’un loyer. De plus, il …
Clôture de compte bancaire d’entreprise : les procédures à suivre
Un compte d’entreprise est un compte bancaire ouvert par les professionnels. En fonction de la situation de la société, de nombreuses contraintes ou situations peuvent …
Déménagement, que faire en cas de litige avec le prestataire ?
La prestation des déménageurs consiste à emballer l’ensemble des biens et à les transporter jusqu’au lieu d’emménagement. Une fois sur place, il les déballe, monte …
Les limites du pouvoir d’un curateur
C’est vrai qu’un curateur a le plein pouvoir qui lui est conféré par l’autorité judiciaire. Mais ce n’est pas pour autant qu’il est autorisé à …
Faire pencher la balance en choisissant un bon avocat
Un avocat est un juriste qui exerce plusieurs fonctions auprès d’un tribunal, d’une administration ou d’une entreprise. Sa mission principale consiste à gérer le cas …
Le bail commercial en quelques lignes
Le bail commercial est le bail consenti entre deux parties : d’une part, le bailleur et, d’autre part, le preneur. L’objet du bail est la …
Qu’est-ce que le droit immobilier ?
Deux catégories de biens sont distinguées par le droit: les meubles et les immeubles. Les premiers sont susceptibles d’être déplacés (voiture, mobilier, etc.) tandis que …
Sécurité piscine : quels sont les dispositifs de sécurité imposés par la loi ?
Si vous avez une piscine, il faut investir dans les dispositifs de sécurité. Non seulement, ces dispositifs empêchent vos enfants de moins de 5 ans …