Quels sont les recours et les indemnisations possibles en cas d’erreur médicale ?
On attend d’un hôpital, d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé qu’il fournisse des soins appropriés en fonction de l’état de chaque personne. …
On attend d’un hôpital, d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé qu’il fournisse des soins appropriés en fonction de l’état de chaque personne. …
Suite à un jugement pénal, il existe plusieurs types de verdict possible, parmi lesquels la condamnation avec sursis. Qu’est-ce que c’est ? Comment cela fonctionne-t-il ? Qui …
Ces dernières années, internet est devenu un outil indispensable de notre quotidien. En effet, il a facilité la communication, le partage d’informations et de données …
Le droit familial n’est qu’une petite partie du droit civil. En effet, celui-ci a pour rôle d’organiser les relations entre les différents membres d’une famille. …
Plusieurs raisons peuvent conduire une affaire à être traitée devant un juge. Il peut s’agir de petits désagréments entre particuliers ou encore des affaires plus …
On entend souvent parler d’enfant légitime, d’enfant naturel ou encore d’enfant adopté. Ces différentes appellations sont issues des anciennes législations. La loi actuelle les voit …
Les procureurs et les avocats de la défense pénale se ressemblent du moins au niveau de la formation et ils évoluent dans le même système …
La violence conjugale touche une femme sur trois dans le monde. En France, seules 18 % d’entre elles portent plainte. Cela concerne essentiellement la violence physique …
Le dédouanement est l’application d’un régime douanier aux marchandises. Chaque fois que vous désirez importer ou exporter des marchandises dans un territoire, ils doivent être …
Le secteur de la construction modulaire prend un envoi remarquable, et cela, depuis plusieurs années. En effet, les bâtiments modulaires sont les solutions les plus …