Auteur/autrice : Michel Ham

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Ce document doit en général être fait à l’écrit et précise la rémunération, la qualification, la durée du travail ainsi que les attributions du salarié. Il existe plusieurs types de contrat de travail selon leur durée ou la nature du travail confié au salarié, les plus connus étant le CDD (contrat à durée déterminée) et le CDI (contrat à durée indéterminée). Ainsi, la rupture de ce contrat de travail rompt toute…

Quel que soit le domaine d’activité, disposer de moyens de communications différents ainsi que de stratégies marketing efficaces est une solution indispensable pour obtenir de meilleurs résultats. On peut citer, en guise d’exemple, la création de site internet, de boutique en ligne, de comptes et/ou de pages sur les réseaux sociaux. Pour une entreprise travaillant dans le domaine commercial, c’est un excellent moyen pour écouler au plus vite ses marchandises. En outre, cela représente une réelle augmentation des sollicitations de services pour un artisan. Il en est de même pour les juristes. C’est dans cette optique que nous avons rassemblé…

Actuellement, la diffusion des informations se fait sur différentes plateformes. Réseaux sociaux, sites web, il y en a tellement, mais il faut savoir les maîtriser. On va se focaliser surtout sur la protection de données qu’on appelle cybersécurité. Il existe une personne qui prend en charge ce sujet, c’est le juriste en cybersécurité. On va en parler dans cet article. Parlons d’abord de la cybersécurité Cette notion est devenue un sujet délicat pour les entreprises, face aux attaques des hackers informatiques. Lorsqu’on parle de cybersécurité, on fait référence à l’ensemble des procédures qui permettent de contrer les cyberattaques n vue…

Un bien immobilier reçu d’une succession est considéré différemment par chacun des héritiers. S’il s’agit d’une maison familiale, certains peuvent avoir un attachement sentimental par rapport à ce bien et voudront sûrement le conserver. Dans d’autres cas, les héritiers peuvent aussi se mettre d’accord et décident de vendre la maison, car ils ont des difficultés à payer les droits de succession. Sachez qu’il peut être possible de procéder à la vente d’une maison reçue d’une succession, mais sous certaines conditions. Les dispositions interdisant la vente d’une maison reçue d’une succession La vente d’une maison en héritage nécessite l’accord de tous…

Actuellement, plus d’une vingtaine de pays dans le monde autorisent la célébration du mariage pour tous. Parmi ceux-là figurent l’Allemagne, les États-Unis, le Portugal et la France. La loi autorise également le mariage avec un étranger de même sexe, même si le pays d’origine de celui-ci ne reconnaît pas cette union. À l’instar des couples mixtes, les dispositions liées à un mariage restent aussi les mêmes (sécurité sociale, congés familiaux, pension de réversion, etc.). Il en est de même pour droit à l’adoption, même s’il s’agit de l’enfant d’un conjoint. Découvrez dans cet article, plus de détails sur ce sujet.…

L’usage de faux en écriture publique est un délit puni par la loi. Lorsque son auteur abuse de son pouvoir, il encourt des sévères sanctions : un emprisonnement ou une amende. Mais quand est-il vraiment de ces agissements ? Comment le faux en écriture est-il décrit par le Code pénal ? Que stipule exactement la loi sur les sanctions en vigueur ? Cet article va vous éclairer sur les faits importants concernant le faux en écriture. Définition juridique L’article 441-1 du Code pénal définit le faux comme étant « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accompli par quelque…

Les risques encourus durant le transport de matières dangereuses sont nombreux et considérables. D’ailleurs, ces opérations sont réglementées par la loi tant au niveau national qu’international. Un tour d’horizon à ce sujet à travers ces quelques lignes. Les classes des marchandises dangereuses Les matières dangereuses sont classées selon leur type, leurs spécificités et leurs risques. En tout, 9 classes existent. Certaines comportent des sous-classes. Classe 1 : les matières et les objets susceptibles d’exploserClasse 2 : le gazClasse 3 : les liquides inflammablesClasse 4 : elle englobe les matières inflammables et possède 3 sous-classes. La classe 4.1 désigne les matières solides inflammables, les matières…

Quiconque enfreint la loi s’expose à des sanctions et à des amendes. Le non-paiement d’impôts en fait partie. Pour alléger les charges fiscales et pour prévenir certaines fraudes, chaque pays a mis en place l’optimisation fiscale. Cela permet d’accroître le taux de participation de tout sujet de droit au paiement d’impôts.

En cas de divorce des parents, la loi prépare deux principaux types de garde des enfants : la garde exclusive et la garde alternée. Le premier consiste à confier quotidiennement la garde de l’enfant à un seul parent. Quant au second, il désigne la résidence alternée des enfants chez l’un et l’autre parent. Mais, dans plus de 70 % des cas, la mère a toujours la garde des enfants. Zoom sur le sujet. Comment les juges décident d’accorder une garde exclusive ? Une garde est exclusive quand l’enfant passe plus de la moitié de son temps avec un seul de ses parents. Elle…

La procédure d’adoption est un véritable parcours de combattant. Pour preuve, sur 20 000 candidatures, seuls 5 000 couples réussissent à réaliser une adoption. 5 000 autres abandonnent leur projet pour plusieurs raisons : ‒ un événement heureux, une grossesse, ‒ un événement malheureux, le divorce du couple, ‒ renoncement vis-à-vis des délais trop long, l’absence de garantie de résultat, mais également du coût de la procédure, surtout pour les adoptions à l’étranger. Se faire accompagner d’un avocat en droit de famille L’avocat en droit de famille est le professionnel qu’il faut pour accompagner si l’on veut adopter un enfant. Il a pour missions…