La loi Badinterdu 5 juillet 1985 se porte plus particulièrement sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Il est donc possible de se référer …
Le décès est inéluctable pour l’être humain et ce phénomène engendre des obligations pour les proches du défunt. Hormis l’organisation des funérailles, il faut aussi …
Démarrer une judiciaire de recouvrement de créance nécessite de l’organisation, de la patience et de la rigueur. En effet, si la phase de préparation est …
Les litiges en tout genre sont courants dans le secteur immobilier, en particulier entre le locataire et le bailleur, et ce, malgré la clarté des …
Vous avez reçu un ordre du juge de comparaître dans un procès criminel ? Vous êtes, de ce fait, tenu de vous présenter devant la cour …
Savez-vous ce qu’est l’autorité parentale ? Il s’agit de l’ensemble des obligations et des droits qui contribuent à la protection de l’intérêt des enfants. En suivant …
Le retrait de points, la suspension ou l’invalidation du permis sont des problèmes qui causent d’importants désagréments pour un chauffeur. Cependant, en cas d’infractions, si …
Lorsque vous saisissez le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour un divorce autre que celui par consentement mutuel, l’officier de justice convoque les deux protagonistes …
Le droit familial n’est qu’une petite partie du droit civil. En effet, celui-ci a pour rôle d’organiser les relations entre les différents membres d’une famille. …
On entend souvent parler d’enfant légitime, d’enfant naturel ou encore d’enfant adopté. Ces différentes appellations sont issues des anciennes législations. La loi actuelle les voit …
