Peut-on vendre une maison reçue d’une succession ?
Un bien immobilier reçu d’une succession est considéré différemment par chacun des héritiers. S’il s’agit d’une maison familiale, certains peuvent […]
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Transport de matières dangereuses : les réglementations applicables
Les risques encourus durant le transport de matières dangereuses sont nombreux et considérables. D’ailleurs, ces opérations sont réglementées par la
3 minutes pour comprendre l’optimisation fiscale
Quiconque enfreint la loi s’expose à des sanctions et à des amendes. Le non-paiement d’impôts en fait partie. Pour alléger les charges
Que faire en cas de litige locatif ?
Les litiges en tout genre sont courants dans le secteur immobilier, en particulier entre le locataire et le bailleur, et
Peut-on annuler une assignation à témoigner ?
Vous avez reçu un ordre du juge de comparaître dans un procès criminel ? Vous êtes, de ce fait, tenu de
Quand faire appel à un avocat du permis de conduire ?
Le retrait de points, la suspension ou l’invalidation du permis sont des problèmes qui causent d’importants désagréments pour un chauffeur.
Qu’est-ce qu’une ordonnance de non-conciliation ?
Lorsque vous saisissez le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour un divorce autre que celui par consentement mutuel, l’officier de
Quelles sont les différentes branches du droit ?
Le droit est l’ensemble des règles prescrites dans la société ou dans un État et dont l’inobservation est sanctionnée par
Quelles sont les conditions d’une adoption plénière ?
L’adoption plénière est en fait une adoption définitive effaçant toute liaison existant entre l’enfant et ses parents biologiques. Cette adoption
Divorce par consentement mutuel : une procédure moins longue
55 % des divorces prononcés par le Juge aux Affaires familiales sont tous par consentement mutuel. Il s’agit d’une procédure de