Les risques encourus durant le transport de matières dangereuses sont nombreux et considérables. D’ailleurs, ces opérations sont réglementées par la loi tant au niveau national …
Quiconque enfreint la loi s’expose à des sanctions et à des amendes. Le non-paiement d’impôts en fait partie. Pour alléger les charges fiscales et pour prévenir certaines fraudes, chaque pays a mis en place l’optimisation fiscale. Cela permet d’accroître le taux de participation de tout sujet de droit au paiement d’impôts.
Read more« 3 minutes pour comprendre l’optimisation fiscale »
En cas de divorce des parents, la loi prépare deux principaux types de garde des enfants : la garde exclusive et la garde alternée. Le premier …
La procédure d’adoption est un véritable parcours de combattant. Pour preuve, sur 20 000 candidatures, seuls 5 000 couples réussissent à réaliser une adoption. 5 000 autres abandonnent …
Parmi les nombreuses infractions pénales sanctionnées par la loi, retrouvez le délit de faux et d’usage de faux. Grâce à cet article, découvrez davantage sur …
La gestion et le partage de patrimoine sont souvent des opérations délicates, nécessitant la régularisation de différents actes et attestations. La succession est souvent une …
La loi Badinterdu 5 juillet 1985 se porte plus particulièrement sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Il est donc possible de se référer …
Le décès est inéluctable pour l’être humain et ce phénomène engendre des obligations pour les proches du défunt. Hormis l’organisation des funérailles, il faut aussi …
L’huissier de justice exerce une profession libérale soumise à des réglementations. Généralement assermenté par l’État, il a entre autres pour fonction de signifier les actes …
Contrairement à un adulte criminel à qui la loi inflige des peines très sévères, un mineur délinquant reçoit une sanction plus adoucie. En effet, celle-ci …
