Que faire en cas de litige locatif ?
Les litiges en tout genre sont courants dans le secteur immobilier, en particulier entre le locataire et le bailleur, et ce, malgré la clarté des …
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Vous avez reçu un ordre du juge de comparaître dans un procès criminel ? Vous êtes, de ce fait, tenu de vous présenter devant la cour …
Les parents ont l’autorité sur leurs enfants. Cela implique la protection, l’entretien, l’éducation et la gestion des biens de sa progéniture. Toutefois, comme toute chose, …
Pour résoudre les litiges dans notre société actuelle, il existe plusieurs branches dans les métiers de droit, que ce soit civil ou pénal. Greffier ou …
Lorsqu’un litige survient entre deux personnes physiques ou morales, il n’est pas nécessairement obligatoire de faire tout de suite un recours auprès de la justice. …
Savez-vous ce qu’est l’autorité parentale ? Il s’agit de l’ensemble des obligations et des droits qui contribuent à la protection de l’intérêt des enfants. En suivant …
Le divorce est la dernière voie pour un couple quand il a atteint le point du non-retour. En France, chaque année, 45 % des mariages (estimés …
Les gestes inappropriés ne sont pas les seuls actes à être passibles de sanctions. En effet, les propos qu’on peut tenir vis-à-vis d’autrui peuvent servir …
Le retrait de points, la suspension ou l’invalidation du permis sont des problèmes qui causent d’importants désagréments pour un chauffeur. Cependant, en cas d’infractions, si …
Qu’elle soit mineure ou majeure, une personne coupable d’effraction est toujours sujette à une condamnation pénale. Cependant, les sanctions ne sont pas les mêmes pour …