Le droit pénal regroupe à la fois les règles qui déterminent les infractions et les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations. Voilà pourquoi il met un point d’honneur à distinguer les auteurs principaux et les auteurs indirects ou les complices en cas d’infraction. A travers cet article, découvrez-en davantage sur la notion de complicité en droit pénal.
La notion de complicité en droit pénal
En se référant au dictionnaire le Robert, la complicité désigne le fait de participer à un crime, à un délit ou à une faute qu’une autre personne a commise. En revanche, du point de vue juridique, la complicité se traduit par le fait d’aider l’auteur de l’infraction à faciliter la préparation ou la réalisation du crime ou du délit.
En droit pénal, est également considérée comme complice toute personne qui donne des instructions pour commettre une faute ou un délit, que ce soit par abus de pouvoir, par promesse ou par don.
Les conditions de la complicité en droit pénal
En droit pénal, pour que la complicité soit constituée, certaines conditions doivent être réunies. En premier lieu, il y a le fait principal punissable qui n’est rien d’autre que le délit ou la faute commise. Cependant, il n’est pas obligatoire que l’acte soit consommé pour que le complice soit puni. En revanche, dans le cas d’une tentative de complicité, aucune sanction ne peut être appliquée vu qu’il y a absence de l’acte punissable.
L’élément matériel est une autre condition à remplir afin que la complicité en droit pénal soit établie. Deux cas de figure peuvent se présenter. D’une part, il y a la complicité par aide ou assistance qui consiste à fournir une aide ou un matériel à l’auteur principal du délit. D’autre part, retrouvez la complicité par instigation qui repose sur le fait de donner des instructions ou de provoquer un délit par abus d’autorité, par menace, par promesse ou par don.
La dernière condition à remplir pour que la complicité soit accomplie est l’élément moral. Il s’agit de l’état psychologique de l’auteur de la faute. Il comprend l’imputabilité ou la capacité de discernement de l’acte et la culpabilité pénale qui désigne l’acte commis par faute intentionnelle ou par négligence.
Les différentes sanctions de la complicité en droit pénal
En droit pénal, la complicité doit être sanctionnée de la même manière que l’auteur du délit. Cependant, vous devez faire la différence entre la notion d’auteur et celui de complice. Les sanctions appliquées à l’auteur principal du délit peuvent être différentes de celles du complice. Parfois, les peines encourues par l’auteur de la faute est plus importante que celles du complice. Il est également possible d’appliquer l’individualisation des peines en ce qui concerne la complicité en droit pénal.
En cas de circonstances aggravantes, d’autres pénalités peuvent être appliquées. D’une part, il y a les circonstances aggravantes réelles qui impliquent le complice dans l’infraction des règles même s’il n’en a pas conscient. D’autre part, retrouvez les circonstances aggravantes personnelles qui ne s’appliquent pas automatiquement au complice. Elles tiennent généralement pour responsable l’auteur principal. Il est également possible de prendre en compte les circonstances aggravantes mixtes. Elles concernent à la fois l’auteur principal du délit et le complice.
Bref, en droit pénal, la complicité est le fait d’aider l’auteur de l’infraction à réaliser l’action. Pour être accomplie, elle doit remplir certaines conditions qui sont le fait principal punissable, l’élément matériel et l’élément moral. Quoi qu’il en soit, le complice encoure des sanctions strictes en fonction de la nature de l’acte. Les peines sont variables selon les circonstances. N’hésitez pas à vous faire assister par un avocat pour défendre votre cause devant le tribunal compétent.
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