Construction : comment éviter les litiges lors de travaux de rénovation ?
Si vous avez déjà entrepris des travaux de rénovation, vous savez certainement à quel point ils peuvent être source de stress et de litiges potentiels. …
Droit civil
Renonciation à la succession : quelles conséquences ?
De nos jours, de plus en plus de personnes renoncent à la succession. En effet, suite à une raison soudaine ou réfléchie, ou sans raison …
FAQ sur l’abus de faiblesse dans une succession
Toujours délicate, la succession d’une personne décédée peut révéler une forme d’abus commise par un ou plusieurs héritiers. Profitant de la faiblesse du défunt, quelqu’un …
Zoom sur le divorce sans contrat de mariage
Près de trois couples sur quatre n’établissent pas de contrat de mariage en France. Cela signifie que le régime matrimonial applicable est celui de la …
3 minutes pour comprendre le désaveu de paternité
Si les parents d’un enfant sont mariés, la loi considère que l’enfant a à la fois un père et une mère. Toutefois, si les parents …
Violation du droit à l’image : que dit la loi ?
À l’ère où la technologie et les réseaux sociaux prennent de l’ampleur dans notre vie quotidienne, la diffusion des images commence de plus en plus …
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : CE QUE DIT LA LOI
Quand on décide de se lancer dans la vente, il est important d’établir des mesures préventives pour encadrer les relations commerciales avec les clients. C’est …
Comment se protéger des harcèlements d’une agence de recouvrement ?
Si vous contestez la facture de votre opérateur téléphonie auprès du service client ou encore que vous avez du retard dans le paiement de votre …
Annulation de mariage: quelles sont les conséquences ?
Le mariage est un contrat qui lie deux personnes pour la vie. Mais il est tout à fait possible de l’annuler s’il y a nullité …
Victime d’un accident de la route: quelles sont les démarches à suivre pour être indemnisé?
La loi Badinterdu 5 juillet 1985 se porte plus particulièrement sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Il est donc possible de se référer …