Divorce par consentement mutuel : tout ce qu’il faut savoir
Le divorce par consentement mutuel est aujourd’hui une procédure de séparation de plus en plus privilégiée en France. Simple, rapide et moins coûteux, il offre …
Droit civil
Quels sont les droits successoraux du conjoint survivant ?
En France, le Code civil établit les bases des droits successoraux d’une personne. Ce code régit également la manière dont la succession d’une personne décédée …
Le permis de séjour : comment l’obtenir et le renouveler en France ?
Le permis de séjour en France est un document indispensable pour ceux qui souhaitent résider légalement dans le pays. Que vous veniez pour étudier, travailler …
Droit des sociétés : comment gérer les conflits entre associés et actionnaires ?
Les entreprises sont des entités complexes où les relations entre associés et actionnaires peuvent parfois devenir tendues, entraînant des conflits préjudiciables à la société elle-même. …
Construction : comment éviter les litiges lors de travaux de rénovation ?
Si vous avez déjà entrepris des travaux de rénovation, vous savez certainement à quel point ils peuvent être source de stress et de litiges potentiels. …
Renonciation à la succession : quelles conséquences ?
De nos jours, de plus en plus de personnes renoncent à la succession. En effet, suite à une raison soudaine ou réfléchie, ou sans raison …
FAQ sur l’abus de faiblesse dans une succession
Toujours délicate, la succession d’une personne décédée peut révéler une forme d’abus commise par un ou plusieurs héritiers. Profitant de la faiblesse du défunt, quelqu’un …
Zoom sur le divorce sans contrat de mariage
Près de trois couples sur quatre n’établissent pas de contrat de mariage en France. Cela signifie que le régime matrimonial applicable est celui de la …
3 minutes pour comprendre le désaveu de paternité
Si les parents d’un enfant sont mariés, la loi considère que l’enfant a à la fois un père et une mère. Toutefois, si les parents …
Violation du droit à l’image : que dit la loi ?
À l’ère où la technologie et les réseaux sociaux prennent de l’ampleur dans notre vie quotidienne, la diffusion des images commence de plus en plus …