FAQ sur l’atteinte à la réputation

L’atteinte à la réputation figure parmi les infractions pénales pouvant avoir de graves conséquences sur la vie de la victime, tant privée que professionnelle. Cet acte est sanctionné par la loi mais il reste néanmoins méconnu pour certains ; raison pour laquelle, tout au long de cet article, nous avons collecté pour vous les questions fréquemment posées à ce sujet, afin d’y apporter les réponses adéquates.

Que signifie « atteinte à la réputation »?

La loi définie l’atteinte à la réputation (aussi appelée diffamation) comme étant le fait de nuire intentionnellement à l’honneur et à la dignité d’une personne par des accusations infondées. La diffamation peut toucher aussi bien une personne physique qu’une personne morale comme une entreprise ou une institution.

Quelles sont les différentes formes de diffamation ?

La diffamation peut se présenter sous deux formes différentes :

• publique : c’est le cas lorsque les allégations ont fait l’objet de diffusion en public ; en d’autres termes, les propos tenus ont été lus, ou entendus, par des personnes autres que la victime et l’auteur, soit au moyen d’une déclaration à haute voix soit à travers les médias et les réseaux sociaux.
• privée : lorsque les propos diffamatoires sont proférés dans un cadre strictement privé, c’est-à-dire qu’aucun tiers n’est susceptible d’en être au courant. La profération peut avoir eu lieu soit par sms, par mail, par lettre ou par une conversation directe entre la victime et l’auteur.

Que risque l’auteur de l’acte ?

Les peines encourues ne sont pas de même nature mais varie selon la forme de la diffamation et le contenu de cette dernière.

• Cas d’une diffamation publique : elle est passible d’une amende de 12 000 à 45 000 €, en plus d’un an d’emprisonnement et de sanctions complémentaires, suivant la gravité des circonstances.
• Cas d’une diffamation privée : la personne reconnue coupable peut encourir une contravention de 38 jusqu’à 1 500 € en cas de propos discriminatoire, et 3000 € en cas de récidive.

Quels sont les recours de la victime ?

Droit à l’envoi de la mise en demeure

Afin de mettre fin rapidement à la diffamation, la victime a le droit d’envoyer une mise en demeure au fautif. Il s’agit d’une lettre formelle qui ordonne à l’auteur de faire cesser son comportement et de supprimer tous les contenus diffamatoires. Cette lettre peut être rédigée par la victime elle-même ou par un avocat et elle décrit également le préjudice, les dommages causés à la victime, ainsi que la volonté de cette dernière à intenter des poursuites judiciaires si la profération persiste.

Droit de porter plainte(si la diffamation se poursuit malgré l’envoi de la mise en demeure)

Que l’identité de l’auteur soit connue ou non, la personne se reconnaissant victime de diffamation dispose de 3 mois comme délai de prescription pour se retourner contre le fautif et déposer une plainte simple, ou une constitution en partie civile, auprès de la juridiction compétente, notamment le tribunal de la police (la gendarmerie ou le commissariat de police).

Droit de réponse (cas de diffamation publique)

Au regard de la loi, la personne visée a la possibilité de faire connaître sa position au sujet des accusations avancées à son propos via le même support de communication utilisé par le diffamateur. Le support peut s’agir d’une presse écrite, d’une audiovisuelle ou de l’internet.

Quels sont les moyens de défense d’une personne poursuivie pour diffamation ?

Un individu accusé de diffamation peut recourir aux moyens suivants pour appuyer sa défense et échapper ainsi à la condamnation :

• Démonstration de la véracité de ses propos

Il doit être en mesure de prouver – à l’aide de preuves solides, complètes et parfaites – que les propos qu’il a avancés reflètent bel et bien la vérité et qu’ils ne se rapportent pas à la vie privée du plaignant ni à une condamnation antérieurement effacée ou révisée.

• Justification de sa bonne foi

Ce moyen consiste à démontrer, à partir d’éléments suffisants, que l’accusé a eu de bonnes raisons de croire à la vérité de ses allégations et que la profération a été faite dans un but légitime.