Trouble de voisinage : que faire ?

Au quotidien, il n’est pas rare que les habitudes et les comportements de certains voisins engendrent des conflits. Coups de marteau dans les murs, talons qui claquent sur le parquet, chien qui hurle à mort, terrain encombré, odeurs nauséabondes, arbres envahissants,…etc, sont autant de situations susceptibles d’empoisonner les relations de bons voisinages. De ce fait, que l’on habite en ville ou à la campagne, en appartement ou dans une maison, que l’on soit locataire ou propriétaire, nous sommes tous susceptibles de causer, ou de subir, des troubles de voisinage. D’une manière générale, les troubles de voisinage sont des inconvénients causés par des voisins, ce qui peut être de toute sorte comme nous l’avons mentionné précédemment. Dans les lignes ci-dessous, pour vous permettre de réagir en toute légitimité, retrouvez ce qu’il faut pour faire face à un trouble de voisinage.

C’est quoi un voisin ?

Il n’existe pas de définition légale pour le terme voisin. Toutefois, la définition de référence repose sur le facteur proximité. Ainsi, deux personnes, qu’elles soient morales ou physiques, sont considérées comme étant voisines lorsqu’elles sont assez proches l’une de l’autre, dans un rayon défini en fonction des contextes. En effet, un tribunal a déjà considéré deux personnes comme étant voisines alors que 1,5 km les séparaient. Ceci dit, toutes nuisances attribuables à un voisin, plus ou moins proche, peuvent être considérées comme un trouble de voisinage.

La procédure face à un trouble de voisinage 

Face à un trouble de voisinage, quel qu’en soit la forme et d’une manière générale, la première solution consiste à tenter de s’entendre avec son voisin pour régler le problème. Dans un premier temps, le but est de trouver un accord à l’amiable. Cependant, ce cap passé, si votre voisin ne veut rien entendre, vous pouvez envisager de lui expédier une mise en demeure. Celle-ci est une lettre qui vous permet d’expliquer au destinataire ce que vous lui reprochez de manière formelle et précise. C’est l’occasion pour vous d’expliquer à votre voisin ce qu’il devrait faire pour régler la situation avant d’entamer d’autres procédures. Si là encore, la mise en demeure est sans réponse, cela veut dire que la négociation a complètement échoué par tous les coups. Vous pouvez alors vous adresser à la Justice pour demander à celle-ci d’obliger votre voisin à faire un geste pour régler le trouble et vous indemniser.

Quelques exemples de troubles de voisinage et les recours possibles

Pour vous mettre dans le contexte, retrouvez ci-dessous des troubles de voisinage que l’on rencontre souvent dans la société, et ce que vous pouvez faire en retour pour régler la situation.

Thermopompe très bruyant qui empêche de dormir

Concernant les thermopompes, la plupart des municipalités ont une réglementation qui prévoit leurs emplacements et le niveau de décibels maximal. Donc, face à une telle situation, renseignez-vous tout d’abord auprès de votre municipalité pour connaître vos droits et les recours possibles. Ainsi, votre voisin pourrait être appelé à corriger la situation sous peine d’amende à payer à la municipalité.

Accès au terrain du voisin refusé pour effectuer une rénovation

Avec son autorisation, vous pouvez avoir accès au terrain de votre voisin pour une construction ou une rénovation. Cependant, dans le cas contraire, si vous voulez effectuer une rénovation qui nécessite d’avoir accès au terrain de votre voisin mais que celui-ci refuse ledit accès, cela peut être considéré comme un trouble de voisinage et vous pouvez entamer les procédures mentionnées ci-dessus. Pour vous faciliter les tâches, vous pouvez vous faire épauler par un avocat spécialisé en droit de la construction.

Toutefois, il est important de savoir que la loi vous permet d’aller sur le terrain de votre voisin, uniquement dans le cas où il n’y a pas d’autres moyens pour effectuer les travaux.

Maintenant que vous savez tout, vous êtes en mesure de faire valoir vos droits. Sur ce, nous espérons que ce petit partage vous a plu et nous vous donnons rendez-vous, à très vite, pour de nouveaux sujets !