Grands-parents : quelles sont les démarches pour demander le droit de visite et d’hébergement des petits-enfants ?

De nombreux couples se séparent chaque année. Quand il y a des enfants, il n’est pas rare d’avoir des conflits, non seulement avec les parents respectifs, mais aussi en ce qui concerne les relations qu’ils doivent entretenir avec les autres membres de la famille, en particulier les grands-parents. Dans ces cas, il existe une loi qui garantit la protection des intérêts de l’enfant, sauf exceptions fondées sur des faits matériels, et qui contribue à protéger les relations familiales. Les grands-parents ont le droit de voir leurs petits-enfants et de les héberger en cas de conflit. Toutefois, il y a des démarches à suivre. Plus d’explications dans cet article.

Le droit de visite et d’hébergement pour ses petits-enfants

Lorsqu’un divorce survient dans un couple, les enfants ont le droit de continuer d’entretenir des relations personnelles avec la famille des parents respectifs, que ce soit les grands-parents, les frères et sœurs. D’après la loi issue du droit de la famille, article 371-4 du code civil, on ne peut pas exercer ce droit que si l’intérêt de l’enfant est mis en cause. Dans le cas des relations avec les grands-parents, ce droit permet à ces derniers de garder le contact avec leurs petits-enfants. La continuité de cette relations peut également conduire à des droits de visite en cas de séparation ou de conflit avec les parents. Cela permet aux grands-parents d’accueillir leurs petits-enfants en journée. En effet, il est possible d’héberger les enfants dans la journée et de les laisser dormir chez eux.

Les démarches à suivre pour faire valoir le droit de visite et d’hébergement des grands-parents

Les grands-parents qui veulent accueillir leurs petits enfants chez eux, en cas de conflit des parents, doivent respecter la démarche mentionnée dans l’article 371-4 du code de procédure civile. C’est le ministère public qui prend en charge la connaissance des demandes formulées dans ce sens. Pour faire simple, on vous conseille de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille et des personnes.

Recourir à la négociation familiale

Cette étape ne demande pas d’avoir recours à la justice. En effet, quelles que soient les démarches à suivre, il faut commencer par discuter avec les parents concernés pour trouver un terrain d’entente. Il put s’agir d’une formulée par un juge ou un avocat. La médiation familiale consiste à faire des échanges et des négociations entre les parties pour trouver la meilleure solution pour le bien des enfants. Cette étape permet donc de débuter les démarches pour trouver un accord sur le droit de visite et d’hébergement des grands-parents. Les enfants ne comprennent pas grand-chose sur le sujet, mais l’important c’est de montrer une bonne image pour leur éducation. Qui sait, avec le temps, les parties en désaccord pourraient revenir sur leur décision et se réconcilier.

La médiation familiale se passe en trois étapes. D’abord, un premier entretien qui renseigne les objectifs de cette procédure et les sujets à aborder. Ensuite, les grands-parents décident s’il est nécessaire de poursuivre les démarches. Et pour terminer, l’intervention d’un médiateur spécialisé va faire avancer l’affaire pour trouver la meilleure solution possible.

Se renseigner auprès d’un juge aux affaires familiales

Si les grands-parents ne veulent pas passer par l’étape de la négociation, il peuvent s’adresser au juge des affaires familiales pour obtenir gain de cause. Pour ce faire, il faut se renseigner auprès d’un tribunal judiciaire. Ensuite, les grands-parents peuvent faire valoir leur droit de visite et d’hébergement, mais cette démarche nécessite la présence d’un avocat qualifié. Le juge étudiera le cas et prendre la décision pour le bien et l’intérêt des petits-enfants.