La procédure d’adoption est un véritable parcours de combattant. Pour preuve, sur 20 000 candidatures, seuls 5 000 couples réussissent à réaliser une adoption. 5 000 autres abandonnent leur projet pour plusieurs raisons :
‒ un événement heureux, une grossesse,
‒ un événement malheureux, le divorce du couple,
‒ renoncement vis-à-vis des délais trop long, l’absence de garantie de résultat, mais également du coût de la procédure, surtout pour les adoptions à l’étranger.
Se faire accompagner d’un avocat en droit de famille
L’avocat en droit de famille est le professionnel qu’il faut pour accompagner si l’on veut adopter un enfant. Il a pour missions de conseiller et d’aider dans cette longue et fastidieuse procédure.
Complexité de la procédure d’adoption
Des cabinets d’avocats, qui maîtrisent parfaitement les rouages de la procédure d’adoption, proposent un accompagnement (conseil et expertise) à des parents souhaitant adopter un enfant. Ils peuvent même représenter le candidat en assurant l’intégralité des démarches.
Les étapes de l’adoption
L’agrément
Il faut que l’adoptant obtienne l’agrément, du ressort de l’administration, qui atteste qu’il réunit toutes les conditions et la garantie d’un bon accueil de l’enfant sur tous les plans (matériel, éducatif, psychologique et familial).
Après cette étape et tout au long de la procédure, il peut se faire accompagner par un avocat.
L’agrément peut être accordé à toute personne âgée d’au moins 28 ans ou mariée depuis plus de 2 ans. Il faut que l’adoptant et l’adopté aient un écart d’âge de 10 ans.
Les institutions s’accordent un délai de 9 mois pour traiter la demande, mener ses enquêtes. La validité de l’agrément est de 5 ans. En cas de refus de l’agrément, l’adoptant peut déposer un recours gracieux auprès du président du Conseil général. Le tribunal administratif peut également être saisi par voie de requête par le candidat à l’adoption, par l’intermédiaire de l’avocat. En cas de refus définitif, l’adoptant peut renouveler sa demande après 30 mois.
Les types d’adoption
L’avocat propose au candidat de choisir entre les deux types d’adoption :
L’adoption plénière : tout lien de filiation entre l’enfant et les parents biologiques est effacé. Il n’y a plus de recours possible à son annulation une fois que l’adoption est effective.
L’adoption simple : il n’y a pas de rupture de lien entre les parents biologiques et l’adopté. La personne adoptée peut annuler la procédure d’adoption simple.
Le jugement d’adoption
C’est le tribunal de grande instance qui prononce la décision d’adoption. Un délai de 6 mois lui est accordé pour procéder à la vérification. Le jugement est rendu en audience publique.
Si le jugement est favorable, il sera transcrit sur le registre d’état civil.
Quelques points à savoir
Sachez que l’État français autorise l’adoption de ou des enfants du conjoint sous un certain nombre de conditions. L’avocat en droit de famille peut vous aider sur ces conditions et les procédures à suivre.
Si l’enfant à adopter est âgé de plus de 13 ans, son consentement est requis.
Adopter un enfant à l’étranger
Il y a 3 types de démarches pour adopter un enfant à l’étranger :
‒ le dépôt de candidature à l’adoption à l’AFA (Agence Française de l’Adoption) si le pays d’origine de l’enfant à adopter est signataire de la convention de La Haye ou a signé une convention avec l’AFA,
‒ avec les OAA (Organismes Autorisés pour l’Adoption), qui se chargent de toute la procédure,
‒ la démarche individuelle : si le pays d’origine de l’adopté n’est pas signataire de la convention de la Haye, la démarche individuelle, n’obligeant pas de passer par l’intermédiaire de l’OAA ou de l’AFA, est autorisée. L’adoptant peut entrer directement en contact avec les autorités, l’orphelinat ou un avocat spécialisé. Cette démarche n’est pas acceptée dans de nombreux pays, ouvrant la porte aux trafics d’enfants.