En cas de divorce des parents, la loi prépare deux principaux types de garde des enfants : la garde exclusive et la garde alternée. Le premier consiste à confier quotidiennement la garde de l’enfant à un seul parent. Quant au second, il désigne la résidence alternée des enfants chez l’un et l’autre parent. Mais, dans plus de 70 % des cas, la mère a toujours la garde des enfants. Zoom sur le sujet.
Comment les juges décident d’accorder une garde exclusive ?
Une garde est exclusive quand l’enfant passe plus de la moitié de son temps avec un seul de ses parents. Elle est acceptée par les juges en prenant en compte les critères suivants :
- l’âge des enfants parce que les gamins ont besoin d’un certain équilibre et de soins maternels ;
- le niveau de dépendance ainsi que la relation entre l’enfant et ses deux parents ;
- la disponibilité du père et de la mère et leur capacité à supporter leur enfant pour qu’il ait un rythme de vie plus stable ;
- la stabilité au niveau matériel et affectif de l’enfant ;
- l’opinion de l’enfant ;
Si le juge aux affaires familiales décide une garde exclusive, cela n’exclut pas le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. Leur but est de toujours conserver la relation d’un parent à son enfant étant donné que le sentiment de manque, autant chez l’enfant que chez le parent, s’installe toujours.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la garde exclusive de vos enfants ?
Plusieurs sont les moyens de décider de la modalité de garde des enfants à la séparation des parents. Ce sont :
L’entente amiable
On dit toujours que la communication est la clé d’un problème. Ainsi, il vaut mieux s’arranger avec votre ex-conjoint sur toutes les mesures à prendre concernant le droit de visite et d’hébergement ainsi que sur l’autorité parentale. Ces accords ne doivent pas se faire uniquement de manière verbale. Il faut les rédiger dans une convention parentale en présence d’un avocat en droit de famille. Ce dernier s’assure que vos droits soient protégés et que vos intérêts soient préservés. Enfin, il faut se rendre auprès du juge pour signer et homologuer l’accord.
La médiation
Les modalités de garde des enfants sont une pomme de discorde. Ainsi, un médiateur neutre peut vous aider à dénicher un compromis sur le mode de garde et sur le droit de visite. Il doit garantir la préservation de l’intérêt des parents et des enfants dans chaque prise de décision. Au terme de cet accord, vous avez à mettre sur écrit la convention parentale et à toujours la signer avec l’assistance d’un avocat.
Il est même possible de faire appel à un avocat pour devenir médiateur et pour être le rédacteur de la convention parentale.
La négociation entre les avocats
La médiation a encore échoué ? Les avocats des deux parents négocieront à leur place sur le sujet avant de saisir le juge. Ils peuvent discuter de la requête de garde exclusive et d’autorité parentale de manière pacifique. Leur but est de trouver une solution alternative sur les modalités du droit de visite et d’hébergement avant de saisir la cour.
La saisie du juge
Si toutes ces options ont fait chou blanc, la saisie du juge est votre dernier rempart. Il est l’ultime décideur du mode de garde et tient compte de la demande de garde exclusive sans écarter la possibilité d’alterner la garde. Son principal objectif est de préserver l’intérêt des enfants parmi tous les arguments présentés par les deux côtés. Le juge des affaires familiales vous accorde uniquement la garde exclusive si vous avancez un motif grave ou si votre ex-époux refuse de l’obtenir.