Actuellement, la France figure parmi les plus grands producteurs agricoles de l’Union européenne avec plus de 76 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Ce secteur attire de plus en plus de personnes, que ce soient les particuliers ou les professionnels. Dans l’exploitation, il arrive cependant que ces personnes aient besoin du service d’un expert dans le domaine juridique. C’est dans cette situation qu’entre en jeu l’avocat rural. Mais quel est vraiment son domaine de compétence ? Lisez l’article.
Qu’est-ce qu’un avocat rural ?
Un avocat rural est un expert juridique qui se spécialise dans le droit rural et communautaire. Il propose ses services principalement aux personnes qui travaillent dans le secteur agricole en tant qu’intermédiaire, conseiller, accompagnateur et bien sûr, en tant que représentant légal de son client. Bien que ce professionnel intervient généralement dans le secteur agricole, il dispose de plusieurs compétences juridiques et peut aussi être sollicité dans d’autres domaines. En effet, la plupart de ces avocats travaillent dans différentes branches de droit par exemple, le domaine de l’immobilier, du droit civil et du droit fiscal.
Comme son nom l’indique, un avocat rural est installé en campagne. En effet, son cabinet principal est implanté dans une commune en territoire rural ou dans les « Départements ou Territoires d’Outre Mer ». Il ne s’agit pas seulement de s’installer dans un quartier périphérique d’une ville ou dans une banlieue pour être qualifié d’avocat rural. La raison est que pour être visible et disponible, il faut qu’il soit à proximité de ses clients.
Quelles sont les situations qui nécessitent l’intervention d’un avocat rural ?
Voici les cas les plus fréquents où le service d’un avocat rural est indispensable :
- La vente ou l’achat d’exploitation agricole
L’achat ou la vente d’une terre rurale ou d’une ferme est souvent une transaction complexe. Pour vous guider, vous devez faire appel à un expert juridique. En effet, il vous prodiguera des conseils et astuces pour éviter les pièges les plus courants. Vous pouvez vous faire accompagner d’un avocat rural dès la négociation de vente jusqu’à la signature du contrat. Ce spécialiste peut vous aider à comprendre ce qu’impliquent vraiment la vente ou l’achat d’une exploitation agricole, ainsi que les implications de toutes les conventions, les consentements relatifs aux ressources, les contrats à signer et les questions fiscales.
- L’établissement des contrats agricoles, des baux fonciers et des accords de partage de biens
Comme toute entreprise, les exploitations agricoles dépendent d’un large éventail de contrats et d’accords pour fonctionner efficacement. Un avocat rural est le seul compétent pour s’occuper de ces dossiers. Spécialisé dans le droit rural, ce professionnel peut vous aider à préparer et vous conseiller sur les contrats agricoles. Vous pourrez aussi lui confier l’établissement des contrats de bail agricole, les contrats de métayage et les contrats de travail. En effet, il est important de demander l’avis d’un expert avant de signer ces types de contrat afin de minimiser les risques. Cela permet également de vous assurer que les conditions vous seront bénéfiques à long terme.
Ce qu’il faut retenir
Solliciter le service d’un avocat rural est nécessaire pour les particuliers et les professionnels qui ont besoin d’un accompagnement avant, pendant et après l’engagement d’une procédure juridique dans le secteur agricole. Rappelons toutefois que l’assistance d’un expert juridique n’est pas toujours obligatoire. De plus, il faut payer les honoraires si vous faites appel à un avocat rural.
En outre, toute personne physique ou morale peut solliciter le service d’un cabinet d’avocats à Poitiers. Ce professionnel peut garantir une bonne expertise sur les procédures et il peut aussi prodiguer des conseils en cas de besoin. En tout, si vous avez des litiges ou une quelconque affaire juridique concernant le secteur agricole, il est toujours conseillé de faire appel à un avocat rural.
