Suite à un jugement pénal, il existe plusieurs types de verdict possible, parmi lesquels la condamnation avec sursis. Qu’est-ce que c’est ? Comment cela fonctionne-t-il ? Qui concerne-t-il ? Pour découvrir davantage sur le sujet, suivez cet article.
Le b-à-ba de la condamnation avec sursis
La condamnation avec sursis permet au condamné de ne pas purger sa peine en prison. Cependant, s’il commet une infraction pénale dans un délai imparti, il sera condamné à la prison ferme. Selon le cas du repris de justice, il existe plusieurs formes de sursis.
Le sursis simple
La condamnation avec sursis simple s’applique sur différentes sanctions comme l’emprisonnement de 5 ans, l’amende et le jour d’amende ainsi que la restrictive de droits. Le tribunal peut prononcer un sursis partiel ou total selon le cas du condamné.
- S’il s’agit d’une personne qui n’a jamais fait de prison, elle peut bénéficier de n’importe quel type de sursis simple. Par contre, si la personne a déjà été condamnée à une peine de prison de 5 ans avant pour un crime ou pour un délit, aucun sursis ne peut être prononcé.
- Si la personne a déjà fait de la prison pour une contravention, le jugement prononcé peut être assorti de sursis.
- Si le condamné a déjà été condamné au versement d’une amende 5 ans avant les faits, le sursis s’applique uniquement à la peine de prison. Pour ce qui est de l’amende, c’est une sanction ferme. Il en est de même si le repris de justice a déjà été condamné 2 ans avant les faits.
Le sursis avec mise à l’épreuve
Le sursis avec mise à l’épreuve permet au condamné d’être aboli de la peine d’emprisonnement ou d’amende. Toutefois, les personnes qui ont déjà été condamnées deux fois à un sursis avec mise à l’épreuve ou avec travail d’intérêt général ne peuvent profiter du sursis avec mise à l’épreuve. Il en est de même pour les repris de justice qui ont accomplis des délits graves tels que les atteintes sexuelles, les violences volontaires, etc. et qui sont en récidive.
La durée de la mise à l’épreuve est variable selon le cas du condamné. Si le repris de justice n’est pas en période récidive, le délai d’épreuve varie entre 1 et 3 ans. Par contre, s’il est en récidive, la mise à l’épreuve peut aller de 1 à 5 ans. Pour les condamnés qui sont en double récidive, la durée de mise à l’épreuve est comprise entre 1 et 7 ans.
Pendant cette période de mise à l’épreuve, le condamné est tenu de respecter certaines règles. Si celles-ci ne sont pas suivies à la lettre, le juge de l’application de la peine peut demander la prolongation de la durée du délai d’épreuve.
Le sursis avec travail d’intérêt général
La condamnation avec sursis de travail d’intérêt général permet de suspendre la peine d’amende ou d’emprisonnement du condamné, à condition qu’il réalise un travail d’intérêt général. Le repris de justice peut donc être amené à travailler comme bénévole pour une association, pour une personne morale de droit public ou pour une personne de droit privé.
Pour un délit commis après le 25 mars 2020, la durée du travail général est de 20 à 120 heures pour une contravention. Pour ce qui est des autres cas, elle peut aller de 20 à 400 heures. S’il s’agit d’une faute commise entre octobre 2014 et 24 mars 2020, la durée de l’intérêt général peut durer entre 20 et 120h pour une contravention. Pour les autres cas, elle oscille entre 20 et 280 heures. Quant à une infraction commise avant octobre 2014, la durée de l’intérêt général est comprise entre 20 et 120 heures. Dans les autres cas, elle tourne autour de 20 à 210 heures.
Il y a également la condamnation avec sursis probatoire. Au lieu de purger sa peine en prison, le condamné reste libre, mais sous certaines conditions.