Quels sont les recours et les indemnisations possibles en cas d’erreur médicale ?
Quels sont les recours et les indemnisations possibles en cas d’erreur médicale ?

Quels sont les recours et les indemnisations possibles en cas d’erreur médicale ?

On attend d’un hôpital, d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé qu’il fournisse des soins appropriés en fonction de l’état de chaque personne. Mais dans certains cas, il arrive que des erreurs médicales se produisent. Pour cela , vous pouvez demander des indemnisations. Pour en savoir plus, lisez ce qui suit.

Les types d’erreurs médicales

Pour pouvoir bénéficier d’indemnisations, il faut tout d’abord connaître ce qu’est une erreur médicale. Elle se décline en divers types :

Erreur de communication

La communication est importante, surtout en période post-opératoire. Une erreur médicale due à une erreur de communication se produit par exemple lorsqu’une infirmière n’a pas communiqué au médecin les douleurs qu’un patient lui a signalé. A la suite de cet oubli, le patient pourrait mourir ou subir des complications… Cette erreur de communication peut également découler des procédures et des protocoles non respectés (notamment lors du transfert du patient) et que certains détails -clés n’ont pas été révélés.

Erreur technique

On peut parler également d’erreur médicale en cas d’une négligence du médecin. Celle-ci peut se révéler à travers une erreur de diagnostic ou d’une prescription de médicaments qui n’a pas tenu compte des allergies et antécédents de santé du patient. Cette erreur peut se traduire également par la violation de l’humanisme médical. Tel est le cas lors de l’abandon d’un patient ou encore la pratique d’un acte médical sur lui sans l’avoir consulté au préalable.

Les différents types d’indemnisation en cas d’erreur médicale

Si vous avez fait l’objet d’erreurs médicales, vous pouvez bénéficier de diverses indemnisations. Celles-ci peuvent se présenter sous différentes formes

Frais médicaux

Les traitements, les interventions chirurgicales, les visites chez le médecin, la physiothérapie et les aides techniques que votre blessure vous a laissés peuvent tous être remboursés.

Indemnisation pour salarié

Si vous devez vous absenter du travail pour vous remettre de votre état, vous pouvez avoir droit à une indemnisation pour les salaires passés et futurs.

Indemnisation due aux blessures

Si votre blessure vous a rendu invalide et que vous n’êtes pas en mesure de participer aux activités que vous faisiez avant l’incident, vous pouvez en recevoir une indemnisation. Vous pourriez bénéficier d’une indemnisation compensatoire si votre blessure, due à une erreur médicale, a laissé des cicatrices ou d’autres difformités physiques.

Indemnisation due aux souffrances

Lorsqu’un prestataire de soins médicaux, ou un médecin, vous a causé un préjudice, vous pouvez être indemnisé pour les douleurs et les désagréments physiques que vous avez endurés. Le montant de l’indemnisation que vous pourriez obtenir dépend de votre blessure spécifique et de la durée de votre rétablissement.

Indemnisation due à des angoisses mentales

L’anxiété, la dépression, la détresse et le traumatisme sont tous des types de souffrance connus sous le nom d’angoisse mentale. Ils peuvent justifier d’une indemnisation dans une affaire de faute professionnelle médicale.

Ces indemnisations peuvent être obtenues avec l’aide et les conseils d’un avocat en Droit de la responsabilité médicale.

Que faire pour obtenir une indemnisation ?

Pour bénéficier d’une indemnisation, il est nécessaire d’apporter des preuves concrètes qui justifient l’erreur médicale. Pour cela, la victime doit effectuer certaines démarches inhérentes à une expertise médicale. Celles-ci permettent en effet d’avoir la preuve recevable devant un tribunal.

En cas d’erreur ou de faute médicale, la victime peut avoir recours à diverses entités telles que le tribunal, la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation ou demander une expertise médicale à l’amiable. La CRCI est l’organisme qui s’occupe du traitement des dossiers de demande d’indemnisation. Lors des procédures devant celle-ci, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire.

Le tribunal quant à lui est saisi lorsque l’erreur médicale a été commise par un établissement plus important. Les frais d’expertise sont à la charge de la victime et nécessite la présence d’un avocat. Pour cela, vous pouvez solliciter les services d’un cabinet d’avocat.

Laisser un commentaire