La responsabilité d’un médecin envers ses patients est très étendue, car elle couvre également les actes de ses auxiliaires à l’issu de ses directives. Dans le domaine du droit, le médecin à une obligation de moyen et non de résultat envers ses patients. De ce fait, il doit utiliser tous les moyens mis à sa disposition pour accomplir la prestation attendue, c’est-à-dire le traitement de son patient. Autrement dit, peu importe le patient qu’il aura en face de lui, il doit lui délivrer des soins dans la limite de ses compétences et celle des données actuelles de la science. Cependant, malgré l’évolution des techniques médicales, les erreurs du corps médical ne sont pas rares. Pour en savoir davantage, voici les responsabilités d’un médecin envers ses patients.
La responsabilité d’informer ses patients et de les traiter
Selon le code de la déontologie de 1995, en réalisant ses diagnostics, le médecin est dans le devoir de délivrer à son patient une information loyale, appropriée et claire sur son état de santé. De plus, le manquement à cette obligation qui constitue un défaut d’information est désormais sanctionnable. Les informations transmises à ses patients doivent contenir par exemple sa pathologie, les risques liés aux traitements, les chances de succès, les frais, etc. D’une manière générale, le patient doit être mis au courant quelle que soit la gravité de son état. Sachez que cette obligation d’information sera renforcée dans le cadre d’une chirurgie esthétique ou d’un traitement expérimental.
La responsabilité d’obtenir le consentement du patient
Sachez qu’un patient à tout à fait le droit d’accepter ou non un traitement que le médecin lui préconise, c’est pour cela qu’il doit être tenu au courant de tous les éléments relatifs à son état de santé. De ce fait, même après avoir informé le patient des conséquences de son choix et que celui-ci refuse quand même le traitement, le médecin doit respecter son choix. De plus, même si un patient a donné son consentement libre et éclairé, il a également le droit de le retirer par la suite en début de traitement. Cependant, si le refus du patient de suivre les préconisations de son médecin constitue un danger pour sa vie, celui-ci devra faire tout son possible pour le convaincre. À noter qu’un médecin qui agit en l’absence de consentement de son patient peut s’exposer à une sanction disciplinaire, car cela engage sa responsabilité civile.
Le médecin est tenu au respect du secret médical
Le médecin a une obligation de confidentialité envers ses patients, car il n’a pas le droit de dévoiler les informations qui lui ont été confiées. À noter que cette obligation concerne aussi bien les informations que le médecin constate, que les informations transmises par le patient. En revanche, le médecin n’est plus tenu à cette obligation de confidentialité en cas d’intérêt supérieur relatif à la santé du patient ou si celui-ci renonce à la confidentialité. Sachez qu’une disposition de loi peut également lever cette confidentialité si la maladie contractée par le patient fait l’objet d’une déclaration obligatoire. De même, afin d’assurer la continuité des soins, la notion de secret partagé permet l’échange d’informations entre professionnels de santé concernant la pathologie d’un patient.
Au cours d’un acte de soin, il arrive qu’une erreur ou un accident médical survient à cause d’une faute du professionnel de santé. Le patient aura un délai maximum de 10 ans pour engager une procédure qui aura pour objectif l’indemnisation du préjudice ou la sanction de l’établissement et du professionnel de santé. Toutefois, quel que soit le recours choisi, il sera plus judicieux de faire appel à un avocat et de se faire accompagner par un médecin-conseil pour mieux défendre vos intérêts.
