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    Home»Actualités juridiques»Transport de matières dangereuses : les réglementations applicables
    Actualités juridiques

    Transport de matières dangereuses : les réglementations applicables

    Michel HamBy Michel HamUpdated:10 janvier 20223 Mins Read
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    transport

    Les risques encourus durant le transport de matières dangereuses sont nombreux et considérables. D’ailleurs, ces opérations sont réglementées par la loi tant au niveau national qu’international. Un tour d’horizon à ce sujet à travers ces quelques lignes.

    Les classes des marchandises dangereuses

    Les matières dangereuses sont classées selon leur type, leurs spécificités et leurs risques. En tout, 9 classes existent. Certaines comportent des sous-classes.

    • Classe 1 : les matières et les objets susceptibles d’exploser
    • Classe 2 : le gaz
    • Classe 3 : les liquides inflammables
    • Classe 4 : elle englobe les matières inflammables et possède 3 sous-classes. La classe 4.1 désigne les matières solides inflammables, les matières autoréactives, les matières explosibles désensibilisées et les matières sujettes à la polymérisation. La classe 4.2 correspond aux matières susceptibles de s’enflammer spontanément. Enfin, la classe 4.3 comprend les matières dégageant des gaz inflammables au contact de l’eau.
    • Classe 5 : la classe 5 des matières dangereuses comprend deux sous-classes. La première (classe 5.1) désigne les matières comburantes tandis que la seconde (classe 5.2) correspond aux peroxydes organiques.
    • Classe 6 : les deux sous-classes (6.1 et 6.2) de cette catégorie englobent respectivement des matières toxiques et infectieuses.
    • Classe 7 : les matières radioactives
    • Classe 8 : les matières corrosives
    • Classe 9 : les autres matières et les objets jugés dangereux

    Chacune de ces matières dangereuses possèdent un numéro ONU. Leur transport doit essentiellement être effectué par des professionnels dédiés et expérimentés comme ceux d’ADR CONSEIL TRANSPORT à Champigny-sur-Marne.

    Les réglementations concernant le transport routier de matières dangereuses

    Le plus souvent, le transport de matières dangereuses est effectué par voie routière. Cette pratique est régie par une réglementation stricte et fixée par l’accord relatif au ADR ou transport international des marchandises dangereuses par route fait en 1957 à Genève. Cette réglementation stipule que les matières dangereuses peuvent être transportées sur route à l’international sauf celles qui représentent un risque de danger très élevé. Plusieurs signalétiques doivent être affichées de manière claire et lisible sur les véhicules transportants. Une plaque orange réfléchissante indiquant le code danger et la matière transportée doit, par exemple, être placée à l’avant et à l’arrière du véhicule. Par ailleurs, ce genre de transport est interdit les samedis et les jours fériés.

    Lire  Les missions d'un avocat dans le cadre d'une succession internationale

    Les réglementations concernant le véhicule transportant des matières dangereuses

    Il va de soi que le véhicule doit être parfaitement adapté au transport de matières dangereuses pour éviter tout risque de danger. Il doit impérativement disposer d’un système d’anti-reversement, d’une protection de plaque d’égout ou d’un réservoir collecteur en plastique. Il est aussi utile de préciser sur le véhicule les matières présentes à bord avec un pictogramme. Par ailleurs, le conducteur doit avoir les compétences et les qualifications nécessaires pour faire en sorte que le trajet se déroule dans les meilleures conditions et ce, quelles que soient la durée et la distance à parcourir. L’idéal est qu’il suive une formation ADR dédiée. Pour le transport de matières des classes entre 2 à 9 et conditionnées en véhicules-citernes, par exemple, le conducteur doit suivre une formation ADR 8.2. Cette dernière lui permettra d’acquérir les bases relatives aux transports de matières dangereuses, d’obtenir le certificat ADR conducteur de base et de se conformer aux exigences du chapitre 8.2 de l’A.D.R et de l’arrêté TMD.

    Il est à noter que le transport de matières dangereuses n’est pas strictement réservé à la voie routière. Il est tout à fait possible d’emprunter les voies ferrées, aériennes et maritimes pour les convois exceptionnels. Dans tous les cas, les règles internationales et européennes régissant ces pratiques doivent obligatoirement être respectées à la lettre.

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    Michel Ham
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    Journaliste indépendant de 42 ans, spécialisé dans les thématiques de la société et de la famille. Passionné par l'exploration des dynamiques humaines et sociales, j'écris des articles qui interrogent et éclairent les enjeux contemporains. Mon objectif est de donner une voix à ceux que l'on entend rarement et de traiter des sujets qui touchent notre quotidien.

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