D’après l’article 222-22 du Code pénal : « Le viol est une agression sexuelle toute atteinte commise avec violence, menace, contrainte ou surprise ». Dans cette optique, il est important de préciser que votre conjoint n’a pas le droit de vous imposer un rapport sexuel sans votre consentement. Ceci est une infraction punie par la loi.
Définition du viol conjugal
Le viol conjugal se traduit par une relation sexuelle non consentie. Dans un couple, il arrive que le désir sexuel prenne le dessus, et dans la plupart des cas, c’est l’homme qui est concerné par cette situation. Avec ses fantasmes démesurés, il va trouver plusieurs moyens d’arriver à ses fins. Toutefois, certaines femmes préfèrent se taire face à un viol conjugal, par peur d’être victime de violences. Dans un tel cas, il est très difficile de prouver la présence de viol conjugal.
Mais pour prouver les faits, la présence de tout acte de violence physique envers la conjointe peut être servie comme élément justificatif au tribunal responsable de ce genre d’affaire. Si l’auteur du viol se défend en avançant que la violence fait partie des pratiques sexuelles du couple, le tribunal aura besoin de preuves tangibles pour défendre la victime. Celle-ci peut s’appuyer sur le témoignage du voisinage pour confirmer la véracité de son problème conjugal.
La question de viol est assez complexe au sein d’un couple, surtout entre époux, pour différentes raisons :
- Il arrive que les époux veuillent pimenter leur vie intime dans le cadre de relations sexuelles. C’est pourquoi, il est très difficile de confirmer l’absence de consentement.
- L’acte de viol conjugal se passe dans un endroit clos, et personne ne peut réellement confirmer les faits ;
- Au niveau de la loi, c’est aussi parole contre parole, et il est probable que l’un des époux fasse un coup bas suite à un problème d’adultère dans leur relation.
La protection des victimes de viol conjugal
La loi condamne le viol conjugal et impose une peine maximale de 20 ans de prison à l’auteur de cet acte, selon l’article 222-24 du Code pénal. La victime a un délai de 6 ans pour porter plainte. Toutefois, il faut s’attendre à toutes les réactions de la part de l’auteur du viol. Il est normal que la peur et l’emprise prenne le dessus chez la victime, c’est pourquoi il est nécessaire de prendre des mesures de protection, et de faire une demande auprès des juges qui s’occupent des affaires familiales.
Si vous vous sentez en danger à cause de l’agression sexuelle que votre mari vous fait subir, la loi vous protège. Faites donc une demande d’ordonnance de protection. Ce document est délivré par le juge pour permettre de vous éloigner de votre conjoint violent. Vous pouvez vous équiper d’un téléphone grand danger. C’est un dispositif relié à une agence de protection qui fera intervenir les forces de l’ordre en cas de danger. Ce dispositif n’est à utiliser qu’en cas d’extrêmes pour une durée de 6 mois, si besoin.
En principe, l’auteur du viol conjugal n’a pas le droit d’entrer en relation avec sa femme qui est, quant à elle, autorisée à rester vivre dans leur habitation commune À cet effet, le juge peut aussi prononcer la contribution des charges du mariage, notamment la garde des enfants. Ces mesures sont valables pendant 4 mois, jusqu’à ce que les procédures soient terminées.
Le viol a de sérieuses conséquences tant sur le plan émotionnel que sur le plan physique. Les psychologues recommandent fortement à la victime de ne pas garder le silence. Une fois que l’affaire est portée devant le tribunal, la victime doit essayer de se reconstruire et de prendre sa vie en main.
