Bon nombre de personnes sont souvent victimes d’un abus de faiblesse. Cela est surtout remarqué dans le monde professionnel. C’est, par exemple, le cas quand un individu force la victime à lui remettre une somme trop importante ou à signer un document inadapté à ses besoins. Face à un tel acte, l’abusé peut porter plainte, afin de punir l’auteur des faits, et en même temps, recevoir des dommages. Mais pour cela, la victime doit fournir des preuves. Plus d’explication !
Abus de faiblesse : de quoi s’agit-il au juste ?
Par définition, l’abus de faiblesse est un délit consistant à forcer directement ou indirectement une personne à faire un acte où à prendre involontairement une décision. Cet abus a lieu quand l’auteur de l’acte profite de l’ignorance, de l’état de faiblesse ou encore de la vulnérabilité de la victime.
L’abus de faiblesse est puni par la loi, notamment par le code pénal et le code civil. D’ailleurs, l’article 223 – 15 – 2 du Code pénal stipule que le coupable doit être sanctionné de 3 ans de prison. Il est également passible d’une amende d’environ 375 000 euros. Cet article classifie également l’abus de faiblesse comme un abus frauduleux de la vulnérabilité et de l’état d’ignorance de la victime. L’auteur de l’acte risque aussi d’une interdiction des droits de famille, civils et civiques (article 223 – 15 – 3 du Code pénal).
Prouver un abus de faiblesse : par quel moyen ?
Il n’est pas toujours facile de trouver des preuves concrètes afin de dénoncer un abus de faiblesse. En effet, il faut, avant toute chose, rassembler plusieurs éléments :
- Des éléments matériels ;
- Des éléments intentionnels ;
- Des éléments moraux.
Comment faire pour prouver un abus de faiblesse avec un élément matériel ?
L’un des meilleurs moyens de prouver l’existence d’un abus de faiblesse, c’est d’avoir à sa disposition une preuve matérielle. Cela permet de mieux démontrer la vulnérabilité de la victime. Autrement dit, cet élément doit être caractérisé par un acte répréhensible.
Comment prouver un abus de faiblesse grâce à un élément intentionnel ?
L’élément intentionnel permet d’appuyer sur les preuves déjà fournies. Celui-ci consiste principalement à démontrer la mauvaise intention du coupable vis-à-vis de la vulnérabilité de la victime. En d’autres mots, l’élément intentionnel permet de démontrer le préjudice, tout en soulignant que ce dernier ne touche pas la victime.
Comment prouver un abus de faiblesse via l’élément moral ?
Comme l’abus de faiblesse est considéré comme une infraction intentionnelle, cela signifie que l’auteur a effectué l’acte intentionnellement. Il faut donc prouver cette intention. Autrement dit, il faut démontrer que le coupable avait eu connaissance de la vulnérabilité ou de l’état d’ignorance de la victime. Ensuite, il faut expliquer que le fautif a exploité cette situation de faiblesse de sa proie pour lui faire faire tout ce qu’il voulait.
Comment dénoncer l’auteur de l’acte ?
Trouve des preuves pour démontrer l’existence d’un abus de faiblesse n’est qu’une étape parmi d’autres. Après avoir trouvé toutes les preuves nécessaires, il est temps de le dénoncer. Tout d’abord, la victime doit porter plainte. Elle a 6 ans, à compter du jour où l’on a découvert l’acte, pour déposer plainte.
Vous savez désormais toutes les informations essentielles concernant l’abus de faiblesse.
Si vous êtes victime d’un abus de faiblesse ou connaissez des personnes souffrant d’un tel acte, n’hésitez pas à contacter SELAS MIALET AMEZIANE. Il s’agit d’un cabinet d’avocats spécialisé dans les démarches de domiciliation, dans l’annulation de contrat, dans l’abus de faiblesse et dans le droit de la famille et du patrimoine à Évry.
