De quelles peines sont punies les agressions sexuelles ?

Les agressions et les actes de violence sont monnaie courante dans la société. Ces actes peuvent aller d’une agression verbale, à une altercation physique ou pire encore, se traduire par des meurtres. Parmi les actes de violence les plus courants, on peut citer les agressions sexuelles. Souvent reléguées au second plan, elles constituent cependant un véritable fléau, et les victimes s’en sortent généralement avec des séquelles d’ordre émotionnel, physique et psychologique. Si les victimes d’agression sexuelle ont depuis longtemps été stigmatisées et mal comprises, la situation est en train de changer progressivement puisque des associations se sont donné pour but de défendre leurs droits. De plus, les institutions juridiques ont prévu des peines conséquentes pour les auteurs de tels actes.

Les différentes formes d’agressions sexuelles

Est considérée comme agression sexuelle toute atteinte d’ordre sexuel commise à l’encontre d’une personne majeure ou mineure. Il s’agit généralement d’actes commis sans le consentement de la victime. L’agression en question peut se présenter sous forme d’attouchements, de harcèlement accompagné de menaces ou encore d’actes de violence. Des actes d’agression à caractère sexuel peuvent également être commis dans des lieux publics, comme dans une foule ou dans les transports publics. Pour qu’un fait soit défini comme un cas d’agression sexuelle, il faut qu’il y ait eu un contact physique entre l’agresseur et la victime. Cependant, l’acte est considéré comme un viol du moment où il y a pénétration.

Les circonstances relatives à une agression sexuelle

Tout agissement d’ordre sexuel sans le consentement de la victime peut être considéré comme étant une agression sexuelle. Elle peut se produire de différentes manières à différents endroits. De ce fait, il y a agression sexuelle quand :

• La victime a fait comprendre son refus vis-à-vis de son agresseur, mais que celui-ci a persisté tout en usant de la force. Il s’agit là d’une agression sexuelle ou d’un viol commis avec violence.
• La victime n’a pas exprimé son refus en raison d’une contrainte d’ordre moral, comme pour le cas d’une agression sexuelle sur un lieu de travail effectuée par un supérieur hiérarchique sur un ou une salariée.
• La victime se trouve dans l’incapacité de se défendre puisqu’elle est sous l’emprise d’une substance comme les stupéfiants ou l’alcool. Elle peut également être vulnérable en raison de son âge ou de son état de santé.

D’autres cas d’agressions sexuelles peuvent également être constatés dans un foyer entre époux. Les tentatives d’agression sont également passibles de sanctions puisqu’elles ont été alimentées par le désir de passer à l’acte.

Les peines encourues

Une agression sexuelle est considérée comme un crime et est donc passible de peines d’emprisonnement assorties de sanctions financières. L’auteur d’une agression sexuelle risque en moyenne 5 ans de prison et une amende de 75 000 euros. Cependant, la sanction peut s’alourdir lorsque l’acte est accompagné de circonstances aggravantes. Dans ce cas de figure, l’agresseur peut voir sa peine s’élever à 7 ans d’emprisonnement et une amende avoisinant les 100 000 euros. Parmi les circonstances aggravantes les plus connues, on peut citer quelques-unes qui sont les plus notables.

• L’agression a entraîné une blessure ou une incapacité de la victime à effectuer ses tâches quotidiennes.
• L’agresseur est une personne ayant abusé d’une situation ou d’une position qui lui est favorable compte tenu de ses fonctions comme un policier, un chef d’entreprise, ou encore un juge ou un docteur.
• L’auteur a perpétré son acte avec l’assistance d’un tiers ayant servi de témoin ou de complice.
• L’agression a été commise avec l’usage ou la menace d’une arme.
• L’agression a eu lieu en présence de mineurs.
• L’auteur de l’agression est une personne proche de la victime, à savoir son mari, son concubin ou encore son partenaire de Pacs.
• L’auteur était sous l’emprise de l’alcool ou d’un produit stupéfiant au moment des faits.