Auteur/autrice : Michel Ham

La violence conjugale touche une femme sur trois dans le monde. En France, seules 18 % d’entre elles portent plainte. Cela concerne essentiellement la violence physique et la violence sexuelle. Cependant, la violence conjugale ne se résume pas à ces deux formes. À la fin de votre lecture, vous saurez les différentes formes de violence conjugale que subissent plus de 736 millions de femmes dans tous les continents. La violence verbale Un agresseur peut utiliser les mots afin de contrôler, déstabiliser, humilier et détruire son partenaire. Des paroles agressives comme les reproches, les critiques, les menaces envers la femme et ses…

Le dédouanement est l’application d’un régime douanier aux marchandises. Chaque fois que vous désirez importer ou exporter des marchandises dans un territoire, ils doivent être déclarés en douane. Si vous ne savez ni a ni b dans le processus de dédouanement des marchandises alors que vous souhaitez en importer ou en exporter, faites appel à un courtier en douane. Voici les autres raisons pour lesquelles cet agent spécialiste vous sera d’une précieuse aide. Pour réussir votre échange commercial Avez-vous décidé d’entrer dans le monde des échanges commerciaux avec un fournisseur étranger ? La meilleure décision est de s’adresser directement à un…

Le secteur de la construction modulaire prend un envoi remarquable, et cela, depuis plusieurs années. En effet, les bâtiments modulaires sont les solutions les plus économiques et les plus performantes. Plus d’explication ! C’est quoi une construction modulaire ? La construction modulaire est aussi connue sous l’appellation de bâtiment préfabriqué. Il s’agit d’une construction qui est totalement ou partiellement fabriquée dans une usine. Ainsi, il ne suffit qu’à réaliser le montage sur le site. C’est aussi une construction sur-mesure et qui est constituée de quelques modules assemblés, permettant d’avoir une structure bien élaborée, comme : Maison en kit ;Restaurant de plage ;Bungalows de chantier ;Conteneur de…

Dans toute affaire judiciaire impliquant un litige, on entend souvent le mot avocat. Il faut savoir que l’avocat est toujours présent dans toute procédure judiciaire. Il est investi de plusieurs missions et peut intervenir dans divers domaines. Pour comprendre un peu plus le rôle d’un avocat et les missions dont il doit être investi, on vous invite à lire cet article. Qu’est ce qu’un avocat ? Tout d’abord, il est possible que vous ne saviez pas réellement ce qu’est un avocat et ses diverses fonctions. C’est un auxiliaire de justice qui assiste, conseille et représente ses clients devant le tribunal. Ainsi,…

Le degré de succession Si le défunt n’avait pris aucune disposition concernant ses patrimoines, que soit par le biais d’une donation ou d’un testament, les lois se chargent de la détermination du successeur légal. Selon la réglementation, la désignation des héritiers est basée sur l’ordre de succession, la ligne de parenté, le degré de succession et suivant certaine situation.  L’ordre de succession L’ordre de succession consiste à désigner les personnes pouvant succéder au défunt  par ordre de priorité. On distingue 4 ordres de succession. Le premier ordre est composé des descendants les plus proches du décès, dont ses enfants. Le…

Établir un contrat de bail commercial permet au locataire d’avoir à sa disposition un local commercial en compensation du paiement d’un loyer. De plus, il recevra une indemnité d’éviction en cas de rupture ou de résiliation du bail par le propriétaire. Pour apprendre davantage sur ce sujet, veuillez lire ce qui suit ! La validité du contrat de bail commercial Le contrat de bail commercial est validé en fonction de ces 4 conditions : La représentation d’« un état des risques naturels et technologiques » et de la répartition des charges, des taxes, des impôts ainsi que des redevances entre locataire et bailleur dans…

Un compte d’entreprise est un compte bancaire ouvert par les professionnels. En fonction de la situation de la société, de nombreuses contraintes ou situations peuvent mener à fermer ce compte. Dans ce présent article, nous verrons les étapes essentielles à suivre à la lettre. Services La plupart des avocats dispensent de nombreux services dans divers domaines. Ils ont les compétences nécessaires pour vous conseiller en tous points. Parmi eux fait partie le cabinet d’avocat localisée à Annemasse regroupant un grand nombre de corps expérimentés et polyvalents. C’est quoi exactement un compte professionnel ? Un compte professionnel est un compte bancaire qui…

La prestation des déménageurs consiste à emballer l’ensemble des biens et à les transporter jusqu’au lieu d’emménagement. Une fois sur place, il les déballe, monte les meubles et procède à l’aménagement de l’intérieur selon les directives du client. Il arrive — et plus fréquent qu’on ne le pense — que les choses ne se déroulent pas comme prévu. En effet, on n’est jamais à l’abri d’une perte ou d’une petite casse pendant le démontage et l’emballage des biens, son transport et son déballage. Il vaut mieux prévenir le litige qu’intenter immédiatement un procès en justice. La meilleure chose à faire…

C’est vrai qu’un curateur a le plein pouvoir qui lui est conféré par l’autorité judiciaire. Mais ce n’est pas pour autant qu’il est autorisé à tout faire. En effet, il y a quand-même des limites à ce qu’il peut faire en tant que curateur attitré. Voyons alors ce qu’il est autorisé à faire et es limites de son pouvoir. Qu’est-ce qu’un curateur ? Un curateur est une personne désignée pour protéger l’intérêt d’une personne partiellement vulnérable. En effet, la différence entre lui et un tuteur est que la personne placée sous sa protection a encore la capacité de s’occuper des tâches…

Un avocat est un juriste qui exerce plusieurs fonctions auprès d’un tribunal, d’une administration ou d’une entreprise. Sa mission principale consiste à gérer le cas et faire valoir les droits de ses clients (personnes physiques ou morales), mais cela varie selon les circonstances. En effet, un avocat occupe parfois le rôle d’un conseiller particulier, d’un représentant personnel ou professionnel, d’un assistant ou défendeur, et peut exécuter la rédaction d’actes juridiques. Alors, découvrez dans cet article les domaines d’activité d’un avocat juriste, afin de trouver des solutions pertinentes à vos problèmes juridiques. Dans le domaine du droit fiscal Grâce à ses…