Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier, vous devez tenir compte de plusieurs points essentiels. L’un d’entre eux est la rédaction d’un compromis de vente. Pour le faire, l’aide d’un professionnel du droit s’avère nécessaire. En effet, un avocat peut vous accompagner dans toutes les démarches de la vente. On vous donne toutes les raisons de faire appel aux services d’un avocat lors de la rédaction d’un compromis de vente.
Compromis de vente : de quoi s’agit-il exactement ?
Aussi connu sous l’appellation de promesse synallagmatique de vente, le compromis de vente est un avant-contrat. Celui-ci doit être établi avant de conclure la vente. En d’autres termes, le compromis de vente est inclus dans le droit immobilier et est indispensable pour finaliser l’accord entre l’acquéreur et le vendeur du bien immobilier. En effet, il contient tous les éléments de négociation de la vente, dont le prix, la signature de l’acte définitif, ainsi que les conditions suspensives. Cela revient à dire qu’il ne doit en aucun cas être négligé pour conclure le transfert de propriété.
Pour quelles raisons faire appel à un avocat lors de la rédaction d’un compromis de vente ?
Le compromis de vente est souvent considéré comme un acte sous seing privé. Dans ce cas, la présence ainsi que les conseils d’un avocat en droit immobilier sont indispensables pour sécuriser et garantir la vente. Cet expert intervient premièrement en tant que mandataire en transactions immobilières. En d’autres termes, il met le vendeur en relation directe avec l’acquéreur vice versa. En second lieu, l’avocat assiste et conseille son client durant toutes les démarches à suivre lors de la vente du bien immobilier.
Le rôle de l’avocat en droit immobilier est aussi de s’occuper de la diffusion des annonces de vente. En quatrième lieu, un avocat peut informer le client sur les conséquences fiscales et juridiques de l’opération. Il peut également diriger la négociation entre les deux parties.
Si vous avez un projet d’achat ou de vente de bien immobilier, on vous conseille de faire appel aux services de Maître Fernanda Jesus Ferreira. Il s’agit d’une avocate spécialisée dans le droit de la famille, de divorce, des affaires, du travail et dans le droit immobilier à Créteil.
Rédaction de compromis de vente : que contient-il ?
Lors de la rédaction et la signature d’un compromis de vente, il est important de prendre en compte plusieurs mentions. En d’autres termes, cette promesse synallagmatique de vente doit contenir certains éléments importants, et cela concerne les deux parties, notamment le vendeur et l’acquéreur du bien immobilier :
- Le prix du bien ;
- Sa description ;
- Son adresse ;
- Les conditions suspensives ;
- L’identité de tous les acteurs ;
- Les obligations.
Quels sont les risques liés au compromis de vente ?
En principe, la vente d’un bien immobilier est juridiquement conclue après la rédaction et la signature du compromis de vente. Mais le contrat de vente n’aboutit pas dans certains cas et cela dépend en grande partie des conditions suspensives. Eh oui ! Ces dernières ont le pouvoir d’annuler l’acte de vente dès lors qu’il y a un non-respect des conditions de vente.
Le compromis de vente doit également être conforme à la loi. Cette conformité doit principalement être assurée par l’avocat du droit immobilier. Dans le cas où certaines conditions de vente ne seraient pas respectées, une clause de renonciation de la transaction sera notifiée au vendeur et à l’acheteur.
Avant de signer un contrat de vente ou d’achat d’un bien immobilier, il faut rédiger un compromis de vente. Sur ce, faites-vous accompagner pas un avocat spécialisé dans le droit immobilier.
