Les procureurs et les avocats de la défense pénale se ressemblent du moins au niveau de la formation et ils évoluent dans le même système judiciaire. Mais il faut savoir que ces deux professions présentent certaines différences. Découvrez-les dans l’article qui suit.
Le procureur
Après l’arrestation d’une personne, le dossier et toutes les preuves recueillies sont transmis au bureau du procureur. Ce dernier les examinera et décidera des éventuelles poursuites pénales à engager. Le procureur et ses collaborateurs travaillent pour protéger l’intérêt public.
L’une des idées fausses les plus courantes concernant le ministère public est qu’il représente les victimes d’un crime. Il est vrai qu’il travaille en étroite collaboration avec les victimes et prend souvent en considération leurs souhaits, mais il est avant tout au service de la justice.
Lors du traitement d’un dossier, le procureur doit prendre en compte la charge de la preuve et déduire si elle peut être menée en justice ou pas. En d’autres termes, le procureur étudie la recevabilité des preuves. Par ailleurs, il est tenu de se conformer au principe de l’opportunité des poursuites. Face à une affaire, il a quatre options :
Classer l’affaire sans suite ;
Saisir un juge d’instruction en cas de besoin d’une enquête plus approfondie ;
Saisir une juridiction de jugement ;
Décider d’une solution dite de troisième voie qui conduit à une alternative aux poursuites.
Étant donné que devant la justice, une personne est considérée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée, c’est au procureur de prouver sa culpabilité, et non au défenseur de prouver son innocence. À cet effet, il doit avoir suffisamment de preuves, et ce, à tous les niveaux. De plus, toute personne a droit à un procès équitable. Si nous prenons le cas d’un vol de voiture, le procureur doit être en mesure de prouver les points suivants :
L’accusé a pris ou conduit le véhicule ;
Le véhicule n’appartient pas à l’accusé ;
Le propriétaire n’a pas donné son autorisation à l’accusé de prendre ou de conduire sa voiture ;
L’accusé a intentionnellement voulu priver le propriétaire de sa voiture.
Si ces quatre points ne sont pas prouvés, il doit classer l’affaire ou engager d’autres poursuites pénales.
L’avocat de la défense
Contrairement au procureur, l’avocat de la défense peut être privé ou public. Ainsi, si une personne ne trouve pas d’avocat privé pour prendre son affaire ou n’en a pas les moyens, il se verra attribuer un défenseur public.
L’une des premières choses que fera l’équipe de l’avocat de la défense est de déposer une motion de découverte. L’accusation doit donc remettre toutes les preuves qu’elle a l’intention d’utiliser contre l’accusé au tribunal. En fonction des cas, il peut s’agir du rapport de police de l’incident, d’une liste de témoins interrogés, d’enregistrements, etc.
À partir de là, l’avocat de la défense examinera ces documents, fera éventuellement déposer les témoins de l’accusation et déterminera si des témoins peuvent témoigner en sa faveur.
Contrairement au procureur, l’avocat va établir un dossier de défense de son client. S’il est coupable et que les preuves sont convaincantes, l’avocat peut suggérer de faire valoir des circonstances de légitime défense, de contrainte, d’incitation entre autres. Dans certains cas, il négocie un accord de plaidoyer dans lequel son client accepte de plaider coupable en échange d’une sanction clémente.
La chose la plus importante qu’un avocat de la défense puisse faire dans un procès pénal est d’établir un doute raisonnable. Comme il n’a pas besoin de prouver l’innocence de son client, il doit simplement trouver une raison suffisante pour que l’argument de l’accusation soit erroné.
En somme, la principale différence est qu’un procureur est au service de l’intérêt général tandis que l’avocat défend son client.