Selon l’article 321-1 du code pénal, il est considéré comme recel de vol le fait de détenir, de dissimuler ou de transmettre un objet qui provient d’un délit ou d’un crime. En France, cette infraction peut être lourdement sanctionnée et elle peut entraîner une peine de prison. Ainsi, si vous êtes présumé coupable d’un tel délit, vous devez directement faire appel à un avocat expérimenté en droit pénal pour assurer votre défense. Vous voulez savoir ce qu’est vraiment un recel de vol et quelles sont les sanctions encourues ? Suivez notre guide.
C’est quoi un recel de vol ?
Comme nous l’avons déjà mentionné au début, le recel est le fait de tirer profit par tous les moyens d’un bien qui a été obtenu à partir d’un crime ou d’un délit. Cette infraction concerne également le fait de bénéficier de l’argent après la vente d’objets volés. Cependant, il ne faut pas le confondre avec la complicité de vol. En effet, le receleur est ne participe pas à l’infraction. Il s’occupe seulement de dissimuler le butin obtenu par cambriolage.
Ainsi, le receleur n’intervient qu’après la commission de l’acte. Par ailleurs, il n’est pas coupable de recel s’il n’est pas au courant de l’origine de l’objet ou de l’argent. Par exemple, si une personne achète un objet d’occasion volé, mais qu’il pense que ce dernier est la propriété du vendeur, il n’est pas coupable. Si l’affaire est portée devant le tribunal, le procureur considérera la bonne foi de l’acheteur comme preuve de son innocence.
À savoir qu’il existe de nombreux types de recel de vol. Les plus courants sont :
- Le recel de malfaiteur ;
- Le recel de cadavres ;
- Le recel de fraude fiscale.
Quelles sont les peines encourues si on est accusé d’avoir commis un recel de vol ?
Selon la loi, le recel de vol est passible d’une amende de 375 000 € et de 5 ans d’emprisonnement. Dans le cas où la valeur des biens volés dépasserait 750 000 €, l’amende peut augmenter jusqu’à la moitié du coût des objets volés. Il en est de même si le délit est accompagné de circonstances aggravantes. L’amende peut aussi être accompagnée de 10 ans d’emprisonnement. À savoir qu’il existe de nombreuses circonstances aggravantes, par exemple la répétition du recel de vol ou le fait d’agir en bande organisée.
À noter que si les sanctions du premier délit, c’est-à-dire le vol, sont plus graves que celles du recel, l’acteur du délit encourt les mêmes peines que le voleur. Cependant, il devra être au courant des circonstances aggravantes du vol avant de passer à l’acte. En outre, il existe aussi des peines complémentaires pour ce genre de délit comme l’interdiction des droits civiques, la confiscation des biens qui ont servi à dissimuler le crime et l’interdiction d’exercer une fonction publique.
Quels sont les éléments constitutifs d’un recel de vol ?
Comme pour toutes les infractions pénales, le tribunal ne considère pas le recel comme un délit sauf si ces deux éléments fondamentaux sont réunis. Il s’agit de l’élément matériel et de l’élément moral. À noter que pour ce délit, l’infraction repose seulement sur une preuve qu’il y a eu un vol, même si l’infraction principale ne pourrait être punie.
- L’élément matériel
Pour que l’infraction soit considérée comme un recel, il faut qu’il y ait une preuve qu’il a détenu l’objet du vol. Il peut s’agir d’une simple détention ou de la dissimulation des biens. Ce qui est important c’est qu’il en tire profit.
- L’élément moral
Pour qu’il y ait recel, il faut que le coupable soit en connaissance de cause concernant la provenance frauduleuse des biens. Toutefois, il est toujours coupable, même s’il ne connaît pas de quelle infraction il s’agit. L’important est qu’il sait que les objets ont été volés au moment où il les a reçus.