On entend souvent parler d’enfant légitime, d’enfant naturel ou encore d’enfant adopté. Ces différentes appellations sont issues des anciennes législations. La loi actuelle les voit d’un autre œil : tous les enfants ont des droits et des devoirs similaires. Toutefois, il est toujours intéressant d’apporter plus d’explications sur ces notions, surtout sur l’enfant légitime et l’enfant naturel.
De brèves définitions
- Un enfant légitime
La qualification juridique d’un enfant lors de sa naissance est associée au statut matrimonial de sa maman. Un enfant est légitime quand ses parents sont mariés lors de sa conception. Dans les lois d’antan, les enfants légitimes sont les seuls à profiter des droits tels que les droits à la succession. Aussi, le concubinage et l’adultère constituent des fautes impardonnables. Pour cela, l’enfant subit des sanctions comme le défaut de droit successoral.
- Un enfant naturel
Quant au lien de filiation naturelle, il désigne un enfant né hors mariage entre ses parents. Si ces derniers décident de se marier après la naissance de l’enfant, on dit que l’enfant est légitimé. Les nombres d’enfants naturels avec des couples vivants en concubinage ou pacsés se sont multipliés de nos jours. C’est l’enfant naturel simple.
Pour établir une filiation naturelle, le père et la mère doivent la réaliser séparément. Anciennement, les parents doivent procéder à la reconnaissance de l’enfant pour que ce dernier puisse profiter pleinement de ses droits. De ce fait, ils effectuent une prise en charge sociale ou établissent un acte de reconnaissance.
Depuis la réforme de la filiation en juillet 2005, l’établissement de la filiation s’effectue de manière différente à l’égard des deux parents. La reconnaissance avant ou deux mois après la naissance de l’enfant est la manière d’établir la filiation paternelle. Quant à la filiation maternelle, elle s’établit naturellement en indiquant le nom de famille sur l’acte de naissance.
- Un enfant naturel adultérin
Il existe aussi l’enfant naturel adultérin. Quand l’un des parents était engagé dans un autre lien de mariage lors de sa conception, l’enfant est qualifié ainsi.
Concernant l’enfant incestueux, il a des parents qui ne peuvent pas se marier parce qu’ils ont un lien de parenté ou d’alliance. Ces motifs rendent l’union impossible.
Ainsi, l’enfant naturel ou illégitime fait contraste à l’enfant légitime, même dans différents pays.
Tous les enfants sont égaux…
Le droit de la filiation était une question délicate, il y a un siècle. Les enfants ont toujours subi de la discrimination en fonction de leur naissance. Les enfants adultérins et incestueux subissent le plus d’injustice. Ils ont toujours été victimes de mauvais œil dans la société parce qu’ils ne bénéficiaient d’aucun droit et qu’ils étaient le conséquence des fautes des parents.
En 1896, la situation connaît une amélioration. Les enfants naturels pouvaient percevoir la moitié de la portion de l’héritage auquel ils auraient droit à l’entièreté s’ils étaient des enfants légitimes. Les enfants naturels adultérins et incestueux, eux, peuvent percevoir la moitié de leur portion. Il faut attendre en juillet 2006 pour que cette discrimination soit abolie.
Ces notions ont été effacées du Code civil qui donne la liberté à tous les enfants, qu’il soit naturel, légitime ou adopté de bénéficier des mêmes droits. Même en cas de doute, il est possible d’avoir recours à des tests ADN.
… mais quelques différences sont encore visibles
Comme les enfants ne sont que des victimes des relations et des erreurs de leurs géniteurs, ils ne doivent pas subir de la discrimination. Toutefois, des traces de différences entre les enfants sont encore visibles. La première est manifestement au niveau du nom de famille. Un enfant porte le nom de son père au cas où le lien de filiation est seulement établi à son égard. Cette différence est aussi évidente au niveau de l’autorité parentale.
Jusqu’à ce jour, un enfant issu d’une relation incestueuse ne peut toujours pas être reconnu.
