Toujours délicate, la succession d’une personne décédée peut révéler une forme d’abus commise par un ou plusieurs héritiers. Profitant de la faiblesse du défunt, quelqu’un a pu se faire octroyer une part d’héritage de façon malhonnête. C’est un abus de faiblesse pouvant causer des préjudices à un ou plusieurs héritiers. Ci-dessous les réponses aux questions fréquemment posées sur l’abus de faiblesse en matière de succession.
L’abus de faiblesse dans la succession, c’est quoi exactement ?
L’abus de faiblesse se caractérise par le fait de profiter de la vulnérabilité d’un individu, tout en sachant les préjudices que cela pourrait causer. Dans une succession, l’abus de faiblesse se traduit par une manœuvre frauduleuse appelée « captation d’héritage ». Cela consiste à profiter de la vulnérabilité d’un sujet pour obtenir une partie ou l’intégralité de son patrimoine. Dans la majorité des cas, la victime ou l’individu en situation de faiblesse considère l’auteur de l’abus de faiblesse comme une personne de confiance.
Qu’est-ce qu’un détournement ou une captation d’héritage ?
Le détournement d’héritage est un abus de faiblesse commis dans le cadre d’une succession qui implique l’usage d’une ruse pour détourner les biens d’une personne vulnérable. La captation d’héritage se manifeste sous différentes formes : soustraction d’argent, détournement d’argent sur un compte bancaire, usage de faux pour accéder aux avoirs de la personne vulnérable, souscription d’une assurance-vie à l’avantage de l’auteur d’abus et autres. La captation d’héritage peut aussi se caractériser par le fait de détourner des biens pour s’en accaparer au préjudice des autres héritiers.
Qui peut commettre la captation d’héritage ?
En général, l’auteur d’une captation d’héritage fait partie de l’entourage immédiat d’une personne en situation de vulnérabilité. Il peut s’agir d’un membre de la famille, mais de nombreux cas rapportés par des victimes impliquent des gestionnaires de patrimoine et des professionnels de santé. Quand la captation d’héritage est commise par une personne connue dans le cercle familial, on parle d’un recel successoral. Le détournement de succession ne peut pas être commis que par une personne qui n’a aucun lien familial avec l’individu victime d’abus de faiblesse.
Comment prévenir le détournement d’héritage ?
Si vous constatez une altération physique ou mentale d’un proche qui pourrait empêcher ce dernier d’exprimer sa volonté, il est possible de le placer sous un régime de protection légale. La famille dispose de trois possibilités : la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice. Dans tous les cas, la démarche doit commencer par une demande auprès du Juge des tutelles en apportant toutes les preuves de l’altération des facultés corporelles ou mentales de votre proche. Si le juge accepte cette mise sous protection légale, votre proche ne sera plus libre de ses actes quant à l’administration de ses biens.
Comment réagir en cas d’abus de faiblesse dans une succession ?
Dans une succession, il est possible d’intenter une action en justice pour abus de faiblesse. Une simple plainte auprès d’un commissariat de police suffit pour démarrer cette procédure. Pour caractériser l’abus de faiblesse dénoncée par un ou plusieurs héritiers, la justice a besoin des preuves de la vulnérabilité du testateur. Il faut aussi prouver le caractère intentionnel de l’abus de faiblesse. Si le tribunal estime que la demande des héritiers est pertinente, il prononcera un jugement pour condamner l’auteur et réparer les préjudices.
Est-il possible de contester un testament pour abus de faiblesse ?
En cas d’abus de faiblesse avéré sur un testament, les héritiers peuvent demander la nullité de cet acte devant le tribunal judiciaire. La procédure à suivre est énoncée dans l’article 901 du Code civil. Pour faire aboutir cette action, les héritiers doivent apporter des preuves formelles de la vulnérabilité du testateur au moment de la rédaction du testament. À cause de la complexité de la procédure, il est vivement recommandé d’être assisté par un avocat spécialisé en droit de succession.