Divers conflits peuvent survenir au sein d’une famille. Toutefois, le plus souvent, la raison principale est le divorce entraînant la séparation des parents. Un éloignement qui peut affecter les grands-parents qui peinent à voir leurs petits-enfants. Pourtant, ils possèdent des droits envers leurs descendants. Mais comment les réclamer ? Découvrez tout dans cet article.
De quels droits disposent les grands-parents envers leurs petits enfants ?
Peu importe la relation entre les grands-parents et les parents, les ascendants bénéficient d’un droit de voir leurs petits-enfants, hormis dans certains cas. Ils possèdent, un droit de visite et d’hébergement qui est, en principe, impossible à retirer. Toutefois, il est plus prudent de faire appel à un avocat en droit de la famille dans un cas de conflit.
Selon la loi n°70-459 du 4 Juin 1970 concernant l’autorité parentale, les aïeuls ont le droit de correspondance avec leurs petits-enfants. De ce fait, il est parfaitement légal qu’ils reçoivent leurs descendants durant la journée. De plus, les inviter à dormir à leur résidence ne devrait poser aucune opposition venant des parents. En tant que grands-parents, ils ont à la fois le droit et le devoir de contribuer à l’éducation des enfants. Une éducation qui peut rester morale ou scolaire, si nécessaire. Toutefois, ils ne peuvent pas se permettre de substituer les parents.
Certains cas particuliers peuvent faire douter de ces droits. Sachez alors qu’ils restent valables en cas de divorce des parents, que ce soit pour un enfant né hors mariage ou encore un petit-enfant adopté.
Il peut également arriver que la garde complète de l’enfant soit confiée aux grands-parents. Cette décision survient surtout en cas de divorce et quand aucun des parents n’est en mesure d’entretenir l’enfant. Ils se retrouvent alors déchus de leur autorité parentale. En contrepartie, les grands-parents devront respecter le droit de visite des parents. Afin de mieux comprendre, vous pouvez contacter le cabinet CHERIT-ATLAN.
Comment faire valoir ces droits ?
Il faut d’abord savoir que la principale condition à l’attribution de ces droits est l’intérêt de l’enfant. Ainsi, la formulation de la demande des grands parents devra être justifiée :
- le maintien des liens familiaux ;
- la transmission des valeurs familiales et des histoires ;
- la recherche d’un moment privilégié entre grands-parents et petits-enfants, etc.
De plus, les conditions d’adaptation de l’enfant devront être optimales. Il s’agit de la distance entre les domiciles, les emplois du temps… Néanmoins, il reste un facteur important qui pourrait empêcher cette alternative : le refus de l’enfant. Voyons alors deux types de démarches pour demander le droit des grands-parents.
En première instance, il faut avoir recours aux négociations familiales. Cette démarche peut être entreprise de leur initiative ou alors ordonnée par un juge. Elle a pour objectif de réconcilier les deux parties ou tout au moins, de trouver une solution à l’amiable. La médiation familiale se passe généralement en 3 étapes. D’abord, le médiateur familial fait passer un premier entretien pour communiquer les objectifs, thèmes et procédures. Si les demandeurs décident de poursuivre, ils passeront 6 à 10 entretiens de 1h 30 à 2h qui pourront se dérouler sur 3 à 6 mois. S’il s’avère que le résultat de cette négociation est positif, le juge en sera alors informé et pourra valider l’affaire. Découvrez également le droit d’être parents pour les couples homosexuels.
Si la médiation familiale n’est pas souhaitée, il faut faire appel à un juge des affaires familiales. Dans ce cas, les grands-parents devront s’adresser à un tribunal judiciaire ou de proximité. Un avocat spécialisé sera alors nécessaire. Toutefois, dans les cas de naissance hors mariage, les procédures peuvent se présenter de façon plus complexes.