Si vous contestez la facture de votre opérateur téléphonie auprès du service client ou encore que vous avez du retard dans le paiement de votre facture d’électricité, il se peut que le professionnel face appel à une société de recouvrement pour récupérer les sommes dues. Dans ce cas, pas de panique. Sachez qu’on ne peut pas saisir vos biens. Pour cela, il aurait fallu une décision de justice et un titre exécutoire. Il est d’ailleurs à noter que les juges ont déjà eu à condamner des professionnels qui avaient mandaté des entreprises de recouvrement pour harcèlement.
La possibilité de porter plainte
Si vous souhaitez réellement arrêter le harcèlement d’une agence de recouvrement à votre encontre, n’hésitez pas à demander conseil à un avocat spécialisé en recouvrement de créances.
Il faut savoir que les moyens utilisés par une agence de recouvrement pour récupérer une dette sont encadrés par la loi sur le recouvrement. Un agent de recouvrement n’a nul droit de procéder à l’intimidation ou au harcèlement. De ce fait, le débiteur peut déposer une plainte s’il sent que l’agence de recouvrement viole ses droits.
Les victimes de harcèlement peuvent soit porter plainte auprès du commissariat soit écrire au Procureur de la République. En cas de harcèlement d’une agence de recouvrement, il est également possible de signaler les agissements de la société de recouvrement aux services de la Direction Départementale de Protection des Populations susceptibles de la réprimander.
Le cadre dans lequel l’huissier de justice agit lors d’un recouvrement
Recevoir d’un huissier le courrier d’un règlement d’une somme d’argent est souvent inquiétant. Cette somme peut être un crédit immobilier non payé ou le prêt contracté pour votre voiture, etc. La première chose à faire est de voir dans quel cadre ce dernier intervient. Est-ce dans le cas d’un recouvrement à l’amiable ? Ou est-ce dans celui d’un recouvrement judiciaire ?
- Recouvrement à l’amiable
Dans ce premier cas, l’huissier au même titre qu’une société de recouvrement peut être mandaté pour demander au débiteur les sommes dues. La voie amiable prend souvent la forme d’une relance soit par appel téléphonique, soit par lettre de mise en demeure qui signifie une sommation de payer. Sachez que selon le code des procédures civiles d’exécution, les cabinets de recouvrement ne peuvent pas vous facturer des frais de dossier ou bien d’intervention.
Si cela vous arrive, vérifiez d’abord que vous êtes réellement débiteur de la somme demandée et ensuite prenez rapidement contact avec l’huissier :
- Si vous devez la somme et que vous pouvez la régler, répondez à l’huissier par courrier et adresser le règlement sans tarder.
- Si non, demandez un échelonnement de la dette, proposez lui un calendrier de paiement. S’il accepte, demandez-lui de confirmer son accord par écrit et conservez-en la copie.
- Si vous contestez la créance, faites-le par écrit auprès du créancier avec une copie à l’huissier
Quoi qu’il en soit, gardez la tête froide, certaines sociétés de recouvrement utilisent des formules menaçantes du type mise en demeure avant poursuite ou évoque une saisie. Sachez que ces formules sont souvent exagérées. Si vous pensez avoir besoin d’un avocat, engagez-en un.
- Recouvrement judiciaire
Si le créancier a saisi la justice, il a pu obtenir un jugement, c’est à titre exécutoire. Dans ce cas, l’huissier intervient en tant qu’auxiliaire de justice pour signifier ce titre au débiteur et exiger le paiement des sommes dues. En cas de non règlement, cela pourra conduire à une saisie.
Dans les deux cas, il faut agir sans tarder. Rapprochez-vous de l’huissier. Et si vous ne pouvez pas régler rapidement, contactez une permanence de société consommateur pour vous faire aider. Elle vous indiquera comment obtenir des délais de paiement plus adaptés à votre situation.
Dans tous les cas, informez l’entreprise de recouvrement que vous êtes en cour de discussion avec l’huissier. Sachez que de nos jours, il existe de fausses agences de recouvrement qui pourraient vouloir vous soutirer de l’argent. La poursuite, dans ce cas, se passe d’une toute autre manière.