Le retrait de points, la suspension ou l’invalidation du permis sont des problèmes qui causent d’importants désagréments pour un chauffeur. Cependant, en cas d’infractions, si le retrait de points est courant, la suspension du permis ne l’est pas. En effet, il est possible de contester les décisions, qu’elles soient administratives ou judiciaires afin de récupérer les points ou le permis. À ce titre, faire appel à un avocat spécialisé dans le droit routier est indispensable.
Permis de conduire : quelle sanction pour quelle infraction ?
Avant de considérer les recours possibles auprès des autorités, il est essentiel de connaître les différents types d’infractions et les sanctions correspondantes.
Le retrait de points
Outre la contravention, le retrait de points est une situation courante, quelle que soit l’infraction commise. Le nombre de points retiré, dépend quant à lui, en fonction de la gravité de l’infraction. L’excès de vitesse figure parmi ses principales causes. Pour ce type d’infraction, le nombre de points retirés varie en fonction de la vitesse dépassée : 1 point pour une vitesse dépassant 20 km/h la limite autorisée et 6 points au-delà de 50 km/h.
L’invalidation du permis de conduire
L’invalidation du permis de conduire a lieu, lorsque le conducteur a perdu la totalité de ses points. Il est possible de contester cette sanction. Pour cela, il faut faire appel à un avocat spécialisé dans le droit routier.
La suspension du permis de conduire
La conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants est la principale cause de la suspension de permis. Il est possible de récupérer le permis dans un délai plus ou moins court. À ce titre, l’intervention de l’avocat dépendra principalement des causes et du type de suspension (judiciaire ou administrative).
L’annulation du permis de conduire
C’est la sanction ultime pour un conducteur. L’annulation est habituellement prononcée par un juge et peut durer entre 3 et 10 ans. Ce type de sanction survient généralement à la suite d’un accident grave causant la mort d’une personne ou en cas de récidive d’excès de vitesse. Dans tous les cas, l’intervention de l’avocat permet d’annuler ou de limiter les sanctions.
Pourquoi faire appel à un avocat en cas de sanction sur le permis de conduire ?
De nombreuses raisons font que l’intervention d’un avocat est essentielle dans un litige concernant le permis de conduire. En effet, connaissant bien le fonctionnement des différents processus de ce domaine, ce professionnel pourra vous représenter et plaider votre cause au niveau des différentes instances judiciaires. Cependant, son intervention varie en fonction de la situation dans laquelle il est sollicité.
Pour une suspension judiciaire du permis de conduire
Solliciter un avocat spécialisé est indispensable dans le cadre d’une suspension judiciaire du permis de conduire. En effet, toutes les démarches dans cette situation sont relatives au juge. Or, seul l’avocat est habilité à l’interpeller et ainsi porter votre affaire devant la juridiction. La suspension du permis peut être prononcée entre 1 mois et 10 ans après la saisie de celui-ci. Cela représente également le délai qui vous est attribué pour faire appel de la décision.
Lors d’une suspension administrative
Contrairement à une suspension judiciaire, la suspension administrative est décrétée par arrêté par le préfet ou le sous-préfet. Dans ce processus, l’avocat se penchera surtout sur la régularité des différentes procédures. Son principal objectif consiste à suspendre cette décision en attendant le jugement du conducteur concerné.
Quel avocat solliciter en cas de suspension du permis de conduire ?
Si les retraits de points de permis de conduire sont des situations courantes, elles peuvent se compliquer et ainsi causer la suspension du permis. Dans ce cas, l’intervention d’un avocat spécialisé dans le droit routier est indispensable.
LAURENT TOUBALE est un avocat du droit routier. Il assiste notamment dans la récupération de points de permis, intervient en cas de suspension ou de rétention de permis à Orléans et Tours.
