C’est vrai qu’un curateur a le plein pouvoir qui lui est conféré par l’autorité judiciaire. Mais ce n’est pas pour autant qu’il est autorisé à tout faire. En effet, il y a quand-même des limites à ce qu’il peut faire en tant que curateur attitré. Voyons alors ce qu’il est autorisé à faire et es limites de son pouvoir.
Qu’est-ce qu’un curateur ?
Un curateur est une personne désignée pour protéger l’intérêt d’une personne partiellement vulnérable. En effet, la différence entre lui et un tuteur est que la personne placée sous sa protection a encore la capacité de s’occuper des tâches simples de sa vie, mais c’est pour les actes importants qu’elle a besoin d’aide. Alors que la personne placée sous tutelle a besoin de plus de protection et d’assistance. La personne concernée désigne alors une personne de confiance pour endosser le rôle de curateur.
Après, un juge vérifie certaines conditions comme l’accord de la personne désignée, son âge et sa disponibilité. Le juge voudra surtout savoir si la personne est majeure et que tout est en ordre sur le plan juridique, surtout au niveau des droits civils, civiques et familiaux. S’il a des enfants, il faut qu’il jouisse d’une autorité parentale pour prouver que la personne en question est parfaitement responsable. Ce qui signifie que le juge peut tout à fait ne pas nommer la personne désignée comme curateur si ces conditions ne sont pas remplies. Néanmoins, il est dans l’obligation de donner des précisions sur la raison pour laquelle il n’a pas accordé à cette personne le droit d’être curateur.
Dans ce cas de figure, le juge nommera l’époux ou l’épouse de la personne à protéger, ou le partenaire de PACS ou encore la personne qui vit en concubinage avec celle-ci. Évidemment, si leur mariage ou leur relation va bien. Et s’ils venaient à se séparer, l’acte prend également fin. Le juge nommera alors un proche parent ou une personne habitant avec la personne à protéger. Cela peut aussi être un allié ou une personne stable liée étroitement avec l’intéressée. Il arrive aussi que le juge désigne une personne pour la protéger au quotidien et une autre pour la gestion du patrimoine.
Et si aucune de ces conditions ne sont remplies par les membres de la famille et des proches de la personne à protéger, alors le juge nommera un mandataire judiciaire pour endosser le rôle de curateur. Ce mandataire doit juste figurer sur la liste tenue à jour par le préfet du département.
Que fait un curateur ?
Un curateur est dans l’obligation de payer les dettes et les dépenses de la personne qu’il protège. Il doit ensuite mettre sur un compte à son nom le reste de ses revenus. Il est alors tenu de faire des rapports de gestion annuelle au greffe du tribunal d’instance, et aussi d’informer le juge du changement de son adresse ou de la personne sous sa protection.
A part cela, le curateur doit également faire part de l’évolution de la situation de la personne sous sa protection. Que l’état de santé de la personne s’améliore ou s’aggrave, le juge de tutelle doit le savoir. Cela est nécessaire pour la prise d’une nouvelle décision sur l’allègement ou le renforcement de mesure. Le curateur doit également faire part au juge le décès de la personne protégée si cela arrive.
Qu’est-ce qu’un curateur n’a pas le droit de faire ?
Bien que le curateur détienne beaucoup de pouvoir sur la vie de sa protégée, il y a quand-même des limites à ce qu’il peut faire. Par exemple, il ne peut pas décider seul des actes médicaux qui peuvent porter atteinte à l’intégrité corporelle de la personne protégée. Il ne peut pas non plus s’immiscer dans la vie privée de celle-ci, car il reste des actes qui restent strictement personnels. Il ne peut en aucun cas rédiger ou révoquer un testament. Seul un notaire peut s’en occuper pour la personne protégée.
