La rente viagère constitue un des contrats d’assurances les plus prisés à notre époque. Toutefois, il est important de savoir que ce revenu est imposable la plupart du temps et nécessite de ce fait une déclaration. Qu’est-ce qu’alors une rente viagère? Comment se calcule son taux d’imposition? Comment s’y prendre pour effectuer sa déclaration?
Rente viagère: Qu’est-ce que c’est?
La rente viagère se définit comme étant une somme d’argent versée de façon périodique à un bénéficiaire jusqu’à son décès par une mutuelle ou une compagnie d’assurance. Ses origines s’avèrent multiples. Ainsi, il peut d’une part, résulter de l’abandon d’un capital financier ou immobilier; et d’autre part, résulter du montant censé réparer un préjudice. PICARD FREDERIC est un spécialiste des questions relatives à la déclaration et au versement des rentes viagères. La rente viagère peut également avoir pour origine un parent qui se serait porté garant pour le verser à un mineur. Dans ce cas, le ou les mineurs concernés recevront cette rente viagère jusqu’à leur décès.
Il est également important de souligner qu’une rente viagère peut à un moment ou à un autre changer de main. Ceci explique pourquoi les clauses de réversion sont généralement incluses au début du contrat. Ainsi, à la suite du décès du premier bénéficiaire, une autre personne préalablement désignée dans la clause deviendra le bénéficiaire de la rente. C’est en général dans ce genre de situation qu’on observe les réversions à l’endroit d’un conjoint.
Rente viagère: Comment se calcule le taux d‘imposition?
Aussi surprenant que cela puisse paraître, il faut souligner que la rente viagère est soumise à une imposition. En effet, les États la considèrent comme un revenu, et donc les taux d’imposition appliqués dans le cadre de l’impôt sur revenu sont valables dans ce cas de figure.
C’est exactement comme si l’administration fiscale applique une imposition sur l’héritage. Le pourcentage d’imposition diminue avec l’avancée de l’âge.Ainsi, il est de 70% pour les sujets de moins de 50 ans contre 50% pour ceux qui ont entre 50 et 69 ans. Entre 60 et 69 ans, il baisse de 10% et plafonne donc à 40%.
Enfin, il n‘est que de 30% pour les sujets de 70 ans et plus. Il faut également souligner que le taux d’abattement ne constitue pas la seule variable prise en compte dans le calcul du taux d’imposition d’une rente. En effet, le calcul prend aussi en compte les prélèvements sociaux qui se situent généralement autour de 17.2%.
Il est également important de savoir que certaines rentes ne sont pas imposables. On parle ainsi de rente à titre gratuit. C’est en général ce type de rente que les uns et les autres utilisent pour améliorer l’espace extérieur d’un bien immobilier. Mieux, les rentes gratuites provenant de l’abandon d’un bien immobilier sont très intéressantes dans la mesure où la législation française confère au locataire l’obligation de payer la taxe d’habitation.
En termes de rente gratuite, on peut citer, les rentes versées par une assurance dans le cadre de la réparation d’un préjudice ou encore les rentes versées aux orphelins d’une guerre mondiale.
Rente viagère: Comment s’y prendre avec la déclaration?
Le processus de déclaration d’une rente viagère nécessite l’intervention d’un notaire. Certes, ce n’est pas au notaire de constituer les dossiers administratifs devant conduire à la déclaration, mais son aide sera précieuse lorsque surviendront plus tard des problèmes avec les autorités fiscales. Il est important de préciser qu’un notaire est plus indiqué devant cette situation qu’un simple avocat.
En effet, c’est le notaire qui a pour vocation de défendre les biens d’un individu et d’éviter que ce dernier se fasse déposséder. Il n’a donc pas les mêmes prérogatives qu’un avocat. Il est également important de préciser la source de la rente. L’accent sera mis ici sur l’origine française ou non de celle-ci. Ce détail est important dans la mesure où il permet aux domiciliés fiscaux français d’être directement prélevés par l’organisme payeur.
