Tout individu doit connaître ses droits afin de les revendiquer au moment opportun. Cependant, il existe plusieurs types de droits. Chaque type de droit à des spécificités qu’il faut savoir. Qu’est-ce que le droit de la famille ? Que dire du droit de patrimoine ? Quel est l’essentiel à savoir sur le droit de la famille et du patrimoine ?

Le droit de la famille, qu’est-ce que c’est ?

Le droit de la famille est une spécialité du droit privé. C’est un ensemble de lois qui régit les relations entre les membres d’une même famille. Il traite cependant de deux types de liens familiaux.

 D’une part, le droit de la famille traite des relations juridiques entre les membres d’une famille unie par un lien d’alliance (couple légalement marié). D’autre part il traite également des liens de parenté (ascendants et descendants)

Le droit de la famille est un domaine très vaste qui traite de plusieurs points touchant au quotidien de la famille. Le droit de la famille traite notamment des points suivants :

·         Le mariage et autres types d’union civile ;

·         L‘autorité parentale ;

·         Le concubinage ;

·         Le divorce ou la séparation de corps ;

·         L’adoption et les questions de filiations ;

La majorité des affaires portées devant les juridictions relève du droit de la famille. C’est un droit qui touche directement la vie quotidienne de chaque individu ou citoyen.

Aussi, en dehors des relations au sein de la famille et ses différents membres, le droit de la famille traite également des relations d’ordre patrimoniales. Pour en savoir plus sur la notion du droit de la famille, faites appel aux professionnels du cabinet SELAS MIALET AMEZIANE.

Le droit du patrimoine qu’est ce c’est ?

Le droit du patrimoine est un ensemble de lois qui traite des questions de patrimoine. Encore appelée droit des biens, le droit du patrimoine est aussi une branche du droit civil.

En effet, toute personne a un patrimoine. Un patrimoine représente l’ensemble des biens appartenant à une personne physique ou morale. Le patrimoine peut venir d’un héritage ou constitués des biens acquis par la personne elle-même. Il est constitué aussi des dettes et des obligations.

Dans le droit du patrimoine, on distingue plusieurs types de droits à savoir :

·         les droits réels ;

·         les droits personnels ou droits de créance ;

·         les droits intellectuels ;

·         le droit des biens ;

·         Le droit immobilier ;

Le droit du patrimoine présente les caractéristiques suivants :

·         Il est cessible :c’est-à-dire qu’on peut faire don de son patrimoine à quelqu’un d’autre

·         Il est transmissible : le patrimoine d’un individu peut être transmis à une autre personne à son décès.

·         Il est saisissable : un créancier peut venir saisir le patrimoine d’un individu si ce dernier n’a pas payé ses dettes.

·         Il est prescriptible : c’est-à-dire qu’au-delà d’un certain délai, la prescription peut faire naître ou disparaître un droit.

Le droit du patrimoine a rapport avec plusieurs autres branches du droit  notamment le droit civil, le droit fiscal et le droit des sociétés.

Rapport entre droit de la famille et droit du patrimoine

Le droit de la famille et du patrimoine sont deux domaines juridiques séparés. Mais en réalité ces deux types de droit sont étroitement liés dans la pratique quotidienne. 

En effet, ils sont tous deux du droit civil et régissent l’ensemble des questions ayant trait au mariage, au divorce, à la séparation des biens, mais aussi aux successions. C’est le droit du patrimoine qui traite des questions liées d’héritage au sein des familles. 

Il existe plusieurs cabinets d’avocats qui s’occupent de nombreuses questions ayant rapport avec ces deux domaines de droit. C’est le cas notamment des cabinets qui s’occupent des questions de divorce par consentement mutuel et autres.